Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/02030
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/02030
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02030 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ4A Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2
-
ca other ca_lyon n° 23/02030
CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 23/02030
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ère chambre civile A LYON, le 14 Octobre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/02030 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O25T Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12], décision attaquée en date du 02 Février
-
ca other ca_metz n° 23/02030
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 23/02030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00302 N° RG 23/02030 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBQD [P] C/ Etablissement BANQUE CIC EST, S.A. BANQUE CIC EST pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision a
-
ca other ca_amiens n° 23/02030
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 23/02030
ARRET N° [12] C/ Association [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - [12] - Association [8] - Me Laëtitia BEREZIG - Me Yasmina BELKORCHIA - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Laëtitia BEREZIG
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 23/02030
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 23/02030
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02030 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMOD Jugement du 13 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02030 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMOD
-
ca other ca_rouen n° 23/02030
CA Rouen, 28 mars 2025, RG 23/02030
N° RG 23/02030 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMNF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00388 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 11 Mai 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANC
-
tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/02030
TJ 34172, 19 mars 2025, RG 23/02030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] [Adresse 11] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02030 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OIPN D
-
ca other ca_besancon n° 23/02030
CA Besancon, 13 déc. 2024, RG 23/02030
ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 13 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 Novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/02030 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW5Z S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 20 novembre 2023 code
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02030
CA Nancy, 3 déc. 2024, RG 23/02030
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 23/02030 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHXG du 03 Décembre 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, as
-
ca other ca_versailles n° 23/02030
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/02030
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02030 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7AW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02030
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/02030
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Septembre 2024 Minute n° : Audience du : 28 juin 2024 Requête n° : N° RG 23/02030 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMHY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [B] né le 22 Janvier 1969 à [Localité 3] (MA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02030
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 23/02030
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02030 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNFK Société CDC HABITAT C/ [B] [A] épouse [D], [E] [C] [D] - Expéditions délivrées à la SELARL AGH AVOCATS - FE délivrée à la SELARL AGH AVOCATS Le 06/09/2024 Avocats : la SELARL AGH A
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02030
CA Poitiers, 6 juin 2024, RG 23/02030
GB/LD ARRET N° 283 N° RG 23/02030 N° Portalis DBV5-V-B7H-G35M [O] C/ MDPH DE [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUIN 2024 Déc
-
tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02030
TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 23/02030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02030 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK4L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MAI 2024 MINUTE N° 24/01451 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02030
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 23/02030
25/04/2024 ARRÊT N° 209/2024 N° RG 23/02030 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPXS MD/IA Décision déférée du 25 Mai 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022R00632) M.[Y] [V] [U] [W] [U] C/ [F] [D] S.A.R.L. PROMOCONSEIL
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02030
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/02030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02030 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHAT2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2022 par l
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02030
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/253 N° RG 23/02030 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJPV 3 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Claire BOURREAU la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Rendue le ONZE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02030
TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 23/02030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Norbert GUETTA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Ghislaine CHAUVET-LECA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02030 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJTS N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le lundi 22 jan
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02030
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 23/02030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02030 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3IW CS PRESIDENT DU TJ DE NIMES 24 mai 2023 RG :23/00026 S.A.R.L. JLC C/ [V] Grosse délivrée le à AARPI Carail Vignon Me Bouqu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02030
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/02030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 08/01/24 Copie conforme délivrée à : Me POIRIER Copie exécutoire délivrée à : Mme [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02030 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJDF N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles