Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00051
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 22/00051
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 73 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00051 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP5O Décision déférée à la cour : DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur [S] [D] [T] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Muriel RODES, avoca
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00051
CA Angers, 30 nov. 2023, RG 22/00051
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00051 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6HM. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00203 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00051
CA Nouméa, 2 nov. 2023, RG 22/00051
N° de minute : 79/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 2 novembre 2023 Chambre commerciale N° RG 22/00051 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TDQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mai 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2020/222) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00051
CA Dijon, 19 oct. 2023, RG 22/00051
[H] [O] C/ SAS SCTM, prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00051
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 22/00051
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/000
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00051
CA Caen, 6 juill. 2023, RG 22/00051
AFFAIRE : N° RG 22/00051 N° Portalis DBVC-V-B7G-G445 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 13 Décembre 2021 - RG n° F 21/00041 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 06 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00051
CA Pau, 29 juin 2023, RG 22/00051
MM/ND Numéro 23/2337 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 22/00051 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICTZ Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00051
CA Grenoble, 20 juin 2023, RG 22/00051
C8 N° RG 22/00051 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFSX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU M
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00051
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 juin 2023, RG 22/00051
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00051 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU2X Code Aff. :LC ARRÊT N° 23/ LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 16 Décembre 2021, rg n° 20/00275 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CH
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00051
CA Fort-de-France, 18 avr. 2023, RG 22/00051
ARRET N° N° RG 22/00051 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJHO S.A.R.L. ALPADO C/ S.D.C. [Adresse 11] PARTIES INTERVENANTES LA SELARL BCM, Me Charles Henri CARBONI [Adresse 9], Me [R] [Z] MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00051
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2023, RG 22/00051
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 17 AVRIL 2023 N° 2023/ 24 N° RG 22/00051 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ66Z [J] [Y] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT co
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00051
CA Nancy, 6 avr. 2023, RG 22/00051
MINUTE : DU 06 AVRIL 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 22/00051 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCZC ---------------------------- RG : 22/2234 5ème chambre [X] [Y] c/ [D] [Z] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 02 Mars 2023 à neuf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00051
CA Versailles, 14 mars 2023, RG 22/00051
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2023 N° RG 22/00051 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5UU AFFAIRE : Mme [K] [C] épouse [U] ... C/ M.[I] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00051
CA Reims, 18 janv. 2023, RG 22/00051
ORDONNANCE N° 3 DOSSIER N° RG 22/00051 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIEH-16 SARL TCA ASSURANCES c/ SELARL [M] YANG-TING, ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS AGENCE BLEUE NUIT Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00051
CA Toulouse, 12 janv. 2023, RG 22/00051
12/01/2023 ARRÊT N° 27/2023 N° RG 22/00051 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORQ6 EV/CD Décision déférée du 01 Décembre 2021 - Juge de l'exécution de Toulouse ( 21/02490) M. [N] [T] [B] C/ [H] [V] INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00051
CA Amiens, 15 déc. 2022, RG 22/00051
Ordonnance N° 52 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00051 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITVB Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des liber
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00051
CA Rouen, 14 déc. 2022, RG 22/00051
N° RG 22/00051 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF2E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 DECEMBRE 2022 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 28 juin 2022 DEMANDERESSE : Madame [E
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00051
CA Angers, 2 nov. 2022, RG 22/00051
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 51 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 14 Octobre 2022 N° RG 22/00051 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCGS ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00051
CA Douai, 13 oct. 2022, RG 22/00051
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00051 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBET Ordonnance de référé (N° 21/01140) rendue le 30 Novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00051
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 22/00051
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 Octobre 2022 (n° 180 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00051 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJZS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvie
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