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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02077

    TJ Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 23/02077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/02077 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT6W Minute n° 23/00062 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE VINGT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6585ddf0638cf45b25ce34f0
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02077

    CA Douai, 22 nov. 2023, RG 23/02077

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02077 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGQB N° de Minute : 2081 Ordonnance du mercredi 22 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [K] né le 22 Août 1991 à [Localité 3] de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 655efa23a237908318051767
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02077

    CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 23/02077

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 12e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02077 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYMN Audience dans le cadre de la mise en état de la 12e chambre de la cour d'appel de Versailles du 28 Septembre 2023 Nous, Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise e

    Lire la décision → Vérifier la source 65167174788aac83189eac63
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02077

    CA Rennes, 11 sept. 2023, RG 23/02077

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 74 N° RG 23/02077 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUYH M. [I] [J] C/ Me [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 650bde8cbeee0f8318b97249
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02077

    CA Rouen, 16 juin 2023, RG 23/02077

    N° RG 23/02077 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMQB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 Nous, Juliette TILLIEZ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s

    Lire la décision → Vérifier la source 648d505594daad05db358555
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02077

    CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02077 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 646dad5c682126d0f8faccfb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1