Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01049
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/01049
N° RG 23/01049 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXL5 ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2023 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Béatrice MARQUES, greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01049
CA Versailles, 20 déc. 2023, RG 23/01049
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01049 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZVP AFFAIRE : [B] [F] C/ Société LCDC Société LCDC BEAUTE Décision déférée à la cour : Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01049
CA Riom, 13 déc. 2023, RG 23/01049
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale JOUR FIXE ARRET N°554 DU : 13 Décembre 2023 N° RG 23/01049 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAXM ADV Arrêt rendu le treize Décembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une ordonnance rendue le 18 juin 2023 par le juge com
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01049
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 23/01049
Ordonnance N°954 N° RG 23/01049 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7XZ J.L.D. NIMES 08 novembre 2023 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Sandrine IZOU, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01049
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 23/01049
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ MS/PR Rôle N° RG 23/01049 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUUZ [F] [M] C/ S.A.S. [6] Copie exécutoire délivrée le : 28/09/23 à : - Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01049
CA Toulouse, 26 sept. 2023, RG 23/01049
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1056 N° RG 23/01050 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWYW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 septembre à 11H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01049
CA Chambéry, 21 sept. 2023, RG 23/01049
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Septembre 2023 R.G. : N° RG 23/01049 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJDZ Appelants M. [H] [U], demeurant [Adresse 2] M. [L] [I], demeurant [Adresse 4] Représentés par la SELARL LEXAVOUE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01049
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2023, RG 23/01049
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 N° 2023/1049 Rôle N° RG 23/01049 N° Portalis DBVB-V-B7H- BLULQ Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01049
CA Poitiers, 11 juill. 2023, RG 23/01049
ARRÊT N° 376 N° RG 23/01049 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZI5 S.A. MMA IARD C/ S.A.S. SAISON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01049
CA Versailles, 20 juin 2023, RG 23/01049
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre N° RG 23/01049 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV5U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2023 Date de saisine : 15 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité du contrat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01049
CA Douai, 18 juin 2023, RG 23/01049
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01049 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6NB N° de Minute : 1059 Ordonnance du dimanche 18 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [H] né le 01 Juillet 1996 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01049
CA Paris, 17 mars 2023, RG 23/01049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 mars 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01049
CA Lyon, 13 févr. 2023, RG 23/01049
N° RG 23/01049 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYYM Nom du ressortissant : [T] [S] [S] C/ PREFET DU [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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