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  • ca other ca_paris n° 23/01049

    CA Paris, 12 mai 2026, RG 23/01049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 12 MAI 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01049 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCXP N

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 23/01049

    TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 23/01049

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 23/01049 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DNXA - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [Z] [S] épouse [R] née le 30 Novemb

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01049

    TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 23/01049

    Minute n°2026/88 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01049 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KA7D JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [H], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [X] né le 14 Décembre 1980 à [Localité 1], deme

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01049

    TJ 35238, 28 nov. 2025, RG 23/01049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01049 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVUK 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [11] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [11] Activité : [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/01049

    TJ 87085, 8 sept. 2025, RG 23/01049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LIMOGES [Adresse 3] [Localité 5] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 23/01049 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F3MH Minute N° Demande en bornage ou en clôture 0A Sans procédure particulière Affaire : [X] [N] [O] [I] [O] [J] C/ [Y] [F] [S] [A] JUG

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  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 23/01049

    TJ 36044, 13 juin 2025, RG 23/01049

    MINUTE N°25/00104 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 13 Juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/01049 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DV6S JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [Y], [B], [V], [P] épouse, [E] C/ , [C], [U], [A], [E] Pièces délivrées

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01049

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 23/01049

    N° RG 23/01049 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJJO PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00387 N° RG 23/01049 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJJO Copie : - aux parties en LRAR M. [P] [Y] (CCC) [7] ([6]) - avocat (CCC) par Case palais Me Claire DERRENDINGER Le : Pour le Greffier M

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01049

    CA St Denis Reunion, 25 avr. 2025, RG 23/01049

    Arrêt N° PF N° RG 23/01049 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5Q2 S.A.R.L. SOCIÉTÉ BATIMENT OCÉAN INDIEN - SBOI C/ [V] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. E

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/01049

    TJ 77284, 26 mars 2025, RG 23/01049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [E] [B] épouse [Z] C/ [H] [Z] N° RG 23/01049 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC62F Nac :20J Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1 CCC / Avocat 1 FE / Partie LRAR ARIPA le : JUGEMENT DU 26 Mars 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/01049

    TJ 62160, 20 mars 2025, RG 23/01049

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01049 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75TTK N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDILIFT RCS [Localité 8] N° 542 097 522 C/ [E] [L] épouse [K] [B] [K] REPUBLIQUE F

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  • ca other ca_douai n° 23/01049

    CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01049

    ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1505/24 N° RG 23/01049 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA3O GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/01049

    TJ Nancy, 20 nov. 2024, RG 23/01049

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01049 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ISIR AFFAIRE : Madame [Y] [N] [B] C/ S.A.R.L. TINE CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT,

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01049

    CA Amiens, 2 sept. 2024, RG 23/01049

    ARRET N° Société [5] C/ CPAM DU VAL D'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/01049 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWIC - N° registre 1ère instance : 21/

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01049

    TJ Créteil, 9 juill. 2024, RG 23/01049

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01049 - N° Portalis DB3T-W-B7H-US2M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 9

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01049

    TJ Versailles, 27 mai 2024, RG 23/01049

    Pôle social - N° RG 23/01049 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQK6 Copies certifiées conformes délivrées le : à : - Société [5] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Deborah FALLIK MAYMARD N° de minute : 24/00665 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEME

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01049

    TJ Versailles, 7 mai 2024, RG 23/01049

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 23/01049 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDVB DEMANDERESSE : La [5], inscrite sur la liste nationale, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, enregistrée sous le numéro 440 672 509, dont le siège social est située

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01049

    CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/01049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01049 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYKR SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 17 janvier 2023 RG:21/01088 [K] [S] C/ [F] Grosse délivrée le à Me Ja

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01049

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01049

    Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01049 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X57E Société AQUITANIS C/ [C] [I] - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01049

    TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01049

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01049 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPIO Minute : 24/00038 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE [Localité 9] COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOU

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb5febe2958c07e91ceee3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01049

    TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/01049

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01049 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2LM Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01049 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2

    Lire la décision → Vérifier la source 659d979eaa704a07f4902e83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1