Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01545
CA Reims, 20 déc. 2023, RG 23/01545
Arrêt n° du 20/12/2023 N° RG 23/01545 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 décembre 2023 APPELANTE : d'une ordonnance n° 462 rendue le 6 septembre 2023 par le conseiller de la mise en état de la chambre sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01545
CA Douai, 8 sept. 2023, RG 23/01545
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01545 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCZ7 N° de Minute : 1554 Ordonnance du vendredi 08 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [Y] [L] né le 17 Février 1994 à [Localité 3]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/01545
CA Rouen, 17 mai 2023, RG 23/01545
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (article 901 du Code de procédure civile) N° RG 23/01545 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLLC Affaire : Société NORMANDIELAGAGE [Adresse 1] [Adresse 1] APPELANTE INTIME
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