Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/01545
CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 23/01545
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 N° RG 23/01545 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGCQ [N] [R] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33243-2023-779 du 04/04/2023 accordée par le bureau d'aide ju
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 23/01545
TJ 35288, 3 avr. 2026, RG 23/01545
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de
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ca other ca_montpellier n° 23/01545
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 23/01545
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01545 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYLI Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01545
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 23/01545
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/01545 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSVA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
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ca other ca_rennes n° 23/01545
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 23/01545
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01545 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TS2A [K] [X] C/ [10] SAS [18] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 23/01545
TJ 84031, 22 juill. 2025, RG 23/01545
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République Française AFFAIRE N° N° RG 23/01545 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GLT6 Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Rendu par : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier ENTR
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ca other ca_versailles n° 23/01545
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 23/01545
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97J Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 23/01545 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXCQ AFFAIRE : [P] [K] ... C/ [Z] [I] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 21 Novembre 2018 par la Cour
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/01545
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 23/01545
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00334 N° RG 23/01545 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORZD PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 06 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01545
TJ 22278, 5 mai 2025, RG 23/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 05 Mai 2025 N° RG 23/01545 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FI3N COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code de P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/01545
TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 23/01545
- N° RG 23/01545 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00409 N° RG 23/01545 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAOZ Le CCC : dossier FE : la SELARL OÏKOS AVOCATS, la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_caen n° 23/01545
CA Caen, 20 mars 2025, RG 23/01545
AFFAIRE : N° RG 23/01545 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHOS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 31 Mai 2023 RG n° F18/00072 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 20 MARS 2025
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ca other ca_nimes n° 23/01545
CA Nimes, 16 déc. 2024, RG 23/01545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01545 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZZA CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 avril 2023 RG:22/00143 [S] C/ S.A.S. TRANSDEV NIMES MOBILITE S.A.S. TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01545
TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 23/01545
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01545 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB37 Jugement du 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01545 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01545
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 23/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ Enrôlement : N° RG 23/01545 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25XL AFFAIRE : Mme [Y] [K] (Me Remi FARAG) C/ Compagnie d’assurance S.A. MMA IARD (Me [N] [S]) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01545
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/01545
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01545 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4ZA AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISÈRE Décision déférée à la cour : Jugeme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01545
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me Nathalie YOUNAN Copie exécutoire délivrée à : Me Sandy MOCKEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01545 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDNI N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 06 juin
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01545
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/01545
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01545 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB37 Jugement du 19 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01545 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB37 N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01545
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/01545
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01545 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN7E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/01545 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN7E DEMANDEUR : M. [Z] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jérôme PO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01545
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/01545
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01545 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIG6 Minute : 24/84 SDC de l’Immeuble [Adresse 4] à [Localité 10] (93) Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01545
CA Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01545
AFFAIRE : RECOURS FIVA COLLÉGIALE RG : N° RG 23/01545 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ33 [A] [O] [O] [O] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de [Localité 5] du 30 Mai 2022 RG : 129588/PT
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