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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00021 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00021

    CA Nîmes, 8 janv. 2024, RG 24/00021

    Ordonnance N°30 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBRU J.L.D. NIMES 05 janvier 2024 [R] C/ MONSIEUR LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con

    Lire la décision → Vérifier la source 659cf1810b6b43000800d80c
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00021

    CA Toulouse, 5 janv. 2024, RG 24/00021

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/22 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5JF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 05 Janvier à 15H25 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 DECEMBRE 2023 pour conna

    Lire la décision → Vérifier la source 6598fcb82cd0ee00081f439d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00021

    CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2024, RG 24/00021

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 N° 2024/00021 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLVW Copie conforme délivrée le 05 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l

    Lire la décision → Vérifier la source 6598fb382cd0ee00081f42e9
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00021

    CA Douai, 4 janv. 2024, RG 24/00021

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIVS N° de Minute : 21 Ordonnance du jeudi 04 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [D] né le 06 Septembre 2002 à [Localité 2] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 6598fb6c2cd0ee00081f4303
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00021

    CA Rouen, 4 janv. 2024, RG 24/00021

    N° RG 24/00021 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRJ2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 6597abfbade3490008c312ce
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00021

    CA Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00021 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6596594bfa0e60000859aa58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1