Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00515
CA Cayenne, 13 nov. 2023, RG 22/00515
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 10] Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 22/00515 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BDPD Société SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE NORD OUEST GUYANE ' SENOG C/ [N] [V] ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, J
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00515
CA Basse-Terre, 26 juin 2023, RG 22/00515
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 296 DU 26 JUIN 2023 N° RG 22/00515 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOFX Saisine sur renvoi après cassation Décision attaquée : jugement du tribunal de grande instance de Basse-Terre en date du 7 septembre 2017, rendu dans une inst
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00515
CA Caen, 25 mai 2023, RG 22/00515
AFFAIRE : N° RG 22/00515 N° Portalis DBVC-V-B7G-G56L Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 08 Février 2022 RG n° 20/00102 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00515
CA Limoges, 11 mai 2023, RG 22/00515
ARRET N° . N° RG 22/00515 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILGP AFFAIRE : S.A. EKWATEUR C/ S.A.S. NOXEN PILS Représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège de la société. JP/MS Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00515
CA Nîmes, 9 mai 2023, RG 22/00515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00515 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK3O YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 13 décembre 2021 RG :21/01345 [T] C/ CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 09 mai 2023 à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00515
CA Bordeaux, 25 avr. 2023, RG 22/00515
RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE --------------------------- [F] [U] -------------------------- N° RG 22/00515 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ26 -------------------------- DU 25 AVRIL 2023 -------------------------- Not
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00515
CA Rennes, 28 févr. 2023, RG 22/00515
6ème Chambre B ARRÊT N° 108 N° RG 22/00515 N°Portalis DBVL-V-B7G-SNKP Mme [U] [P] C/ M. [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 FEVRIER 20
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00515
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00515
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00515 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00515
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 22/00515
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 (n°509, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00515 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTZT Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00515
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2022, RG 22/00515
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Novembre 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00515 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBJI [L] [I] [G] [I] C/ S.C.I. DANIELE & MICHEL Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00515
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 22/00515
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00515 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U67M AFFAIRE : Société ZOO DE LA BOISSIERE DU DORE C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Ordonnance re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00515
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 22/00515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00515 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6DC Décision déférée à la cour : Jugement du 16 décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00515
CA Toulouse, 1 sept. 2022, RG 22/00515
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/518 N° RG 22/00515 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7IJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 01 Septembre à 09h00 Nous , P.BALISTA,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00515
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 août 2022, RG 22/00515
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale RG N° : N° RG 22/00515 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVWL Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 22 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00054 [5] de droit privé ayant une mission de s
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00515
CA Metz, 19 août 2022, RG 22/00515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00515
CA Nîmes, 26 juill. 2022, RG 22/00515
Ordonnance N°22/469 N° RG 22/00515 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQMO J.L.D. NIMES 23 juillet 2022 [E] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUILLET 2022 (Au titre des articles L. 742-4 e
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