Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00515
TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 22/00515
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00515 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JEEE Minute N° : 25/00475 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [L] [D] 5 Rue Honoré de Balzac Bat 1 84100 ORANGE représenté par Me Frédéric GAULT,
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ca other ca_aix_provence n° 22/00515
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 22/00515
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/00515 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVOU [P] [M] C/ S.A.S. SFR DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée le : 12/06/25 à : - Me Véronique POINEAU-
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 22/00515
TJ 68224, 21 mai 2025, RG 22/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 22/00515 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H6VV kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 21 MAI 2025 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00515
TJ 57463, 21 mai 2025, RG 22/00515
Minute n° 25/00778 ctx protection sociale N° RG 22/00515 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQB4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MAI 2025 DEMANDEUR : [21] [Adresse 6] [Adresse 13
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00515
TJ 44109, 12 mai 2025, RG 22/00515
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 12 Mai 2025 N° RG 22/00515 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LX7G Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Geneviève BEC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00515
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/00515
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/00515 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQKT Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00515
TJ 14118, 11 mars 2025, RG 22/00515
N° du répertoire général : N° RG 22/00515 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H3ES 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDEUR : -Monsieur [X] [Z] demeuran
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ca other ca_chambery n° 22/00515
CA Chambery, 3 déc. 2024, RG 22/00515
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Décembre 2024 N° RG 22/00515 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6KW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 03 Février 2022 Appelantes S.A. QB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/00515
TJ Orléans, 19 sept. 2024, RG 22/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 19 Septembre 2024 Affaire : N° RG 22/00515 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GGMI Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représenant les employeurs et les travaille
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00515
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 22/00515
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/00515 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V2JW Ordonnance du juge de la mise en état du 27 Juin 2024 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 JUIN 2024 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/00
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00515
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00515
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00515 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6P6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00515
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 22/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 22/00515 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVN3 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [7] CPAM DE LA VIENNE la SCP FACTORHY AVOCATS, vestiaire : Une copie ce
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00515
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/00515 N° Portalis 352J-W-B7F-CVK7Q N° MINUTE : Assignation du : 09 Décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00515
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00515
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 355/24 N° RG 22/00515 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGXW CV/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 28 Février 2022 (RG F 20/00202) GROSSE : au
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00515
CA Dijon, 28 mars 2024, RG 22/00515
[I] [W] C/ S.A.S.U. NICOLARDOT C.C.C le 28/03/24 à -Me LLAMAS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28/03/24 à: -Me GAVIGNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00515
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 22/00515
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 22 Mars 2024 N° RG 22/00515 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNFC DEMANDERESSE : Madame [P] [N] [J] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 11] (POLOGNE) de nationalité Français
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00515
CA Paris, 19 mars 2024, RG 22/00515
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00515 - N° Po
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00515
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 22/00515
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01449 du 12 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00515 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWWW AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Michaël GUI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00515
CA Versailles, 17 janv. 2024, RG 22/00515
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2024 N° RG 22/00515 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAKP AFFAIRE : [D] [X] C/ Société CM-CIC LEASING SOLUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 ja
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00515
CA Riom, 9 janv. 2024, RG 22/00515
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 janvier 2024 N° RG 22/00515 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYWT -DA- Arrêt n° 8 [G] [R] [P] / [N] [P] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 21 Février 2022
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