Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00717
CA Rennes, 15 déc. 2023, RG 23/00717
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/288 N° N° RG 23/00717 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKLH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier préside
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00717
CA Montpellier, 2 déc. 2023, RG 23/00717
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00717 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBGM O R D O N N A N C E N° 2023 - 725 du 02 Décembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00717
CA Metz, 17 nov. 2023, RG 23/00717
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00717
CA Amiens, 26 sept. 2023, RG 23/00717
Ordonnance N° S.A.S.U. T-ROAD C/ [Adresse 6] LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00717 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00717
CA Nîmes, 7 juill. 2023, RG 23/00717
Ordonnance N°23/673 N° RG 23/00717 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4AK J.L.D. NIMES 05 juillet 2023 [D] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUILLET 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00717
CA Toulouse, 4 juill. 2023, RG 23/00717
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/721 N° RG 23/00717 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRUZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04 JUILLET A 17H00 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00717
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 23/00717
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 N° 2023/717 Rôle N° RG 23/00717 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKLX Copie conforme délivrée le 25 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00717
CA Douai, 28 avr. 2023, RG 23/00717
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00717 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U36U N° de Minute : 724 Ordonnance du vendredi 28 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [B] né le 08 Janvier 2000 à [Localité 1] (TUNISIE)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00717
CA Rouen, 24 févr. 2023, RG 23/00717
N° RG 23/00717 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJUQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2023 Nous, Elvire GOUARIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00717
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 23/00717
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00717 - N° Portalis
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