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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj55545 n° 23/00717
TJ 55545, 16 juill. 2026, RG 23/00717
DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/00717 - N° Portalis DBZG-W-B7H-BMWI AFFAIRE : [T] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00717
TJ 14118, 26 juin 2026, RG 23/00717
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00717 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVCF Affaire : S.A.S. [T] SUPPLY CHAIN (salarié : [Q] [V]) c/ CPAM DE L’ALLIER JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 PARTIES EN CAUSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00717
TJ 77284, 15 juin 2026, RG 23/00717
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 15 Juin 2026 Affaire :N° RG 23/00717 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLAM N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [E] [J] [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 23/00717
TJ 67437, 5 juin 2026, RG 23/00717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Chambre Civile N° RG 23/00717 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CJVG Minute : 26/00103 AK/ML République Française Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T du 05 juin 2026 dans l’affai
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ca other ca_lyon n° 23/00717
CA Lyon, 6 févr. 2026, RG 23/00717
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00717 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYBB [U] C/ S.A.R.L. [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Janvier 2023 RG : F 21/00040 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00717
TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 23/00717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00051 N° RG 23/00717 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FGGN Le 26 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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ca other ca_metz n° 23/00717
CA Metz, 9 déc. 2025, RG 23/00717
Arrêt n° 25/00347 09 Décembre 2025 --------------- N° RG 23/00717 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F54J ------------------ Pole social du TJ de [Localité 13] 10 Février 2023 21/00430 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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ca other ca_bastia n° 23/00717
CA Bastia, 24 oct. 2025, RG 23/00717
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/717 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHS4 VL-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire du tribunal de commerce d'ajaccio, décision attaquée du 13 novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023002973 CAISSE R
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00717
CA St Denis Reunion, 10 oct. 2025, RG 23/00717
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 23/00717 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F444 S.C.I. LE LYS C/ [B] [B] NÉE [D] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00717
TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/00717
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00717 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FP6Q Minute : 25/ [11] C/ [O] [V] [M] Notification par LRAR le : à : - [13] - M. [M] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX - Me ROUSSEAU Retou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00717
TJ 44109, 2 sept. 2025, RG 23/00717
SG LE 02 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 23/00717 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MCZN [R] [S] C/ S.A. BNP PARIBAS Autres demandes en matière de droit bancaire et d’effets de commerce 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP ACTA JURIS SCP D’AVOCATS - 10 Me Charline CHAIL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/00717
TJ 12202, 29 août 2025, RG 23/00717
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00717 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CZOZ AFFAIRE : [J] [H] C/ [D] [T] [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, Juge placée Statuant par application des
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tj Expertise tj14118 n° 23/00717
TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 23/00717
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00717 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVCF Affaire : S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN (salarié : [I] [J]) c/ CPAM DE L’ALLIER JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PARTIES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00717
TJ 94028, 11 juin 2025, RG 23/00717
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00717 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 ___________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00717
TJ 42218, 11 juin 2025, RG 23/00717
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00717 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICDD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judicia
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ca other ca_rennes n° 23/00717
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 23/00717
2ème Chambre ARRÊT N° 217 N° RG 23/00717 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPLO (Réf 1ère instance : 11 21-1522) (2) M. [V] [Z] Mme [G] [J] C/ S.A. COFIDIS S.E.L.A.R.L. ATHENA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les part
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 23/00717
TJ 49007, 2 juin 2025, RG 23/00717
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Juin 2025 N° RG 23/00717 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HM7W N° MINUTE 25/00339 AFFAIRE : S.A.S. [11] C/ [7] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00717
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00717
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00717 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOI6 N° MINUTE 25/00345 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Thibault
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00717
TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/00717
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00717 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00717
TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 23/00717
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00717 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ENJG 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge d
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