Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00610
CA Pau, 16 nov. 2023, RG 22/00610
ME/SB Numéro 23/3770 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/11/2023 Dossier : N° RG 22/00610 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEJI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [E] [X]
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00610
CA Grenoble, 8 sept. 2023, RG 22/00610
C8 N° RG 22/00610 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHM7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VEN
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00610
CA Colmar, 9 mai 2023, RG 22/00610
MINUTE N° 23/209 Copie exécutoire à : - Me Karima MIMOUNI - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Mai 2023 Numéro d'inscription au
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00610
CA Nîmes, 18 avr. 2023, RG 22/00610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00610 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILAN YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 16 décembre 2021 RG :20/00354 [S] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 18 AVRIL 2023 à : - M. [M] - L
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00610
CA Nancy, 30 mars 2023, RG 22/00610
ARRÊT N° /2023 PH DU 30 MARS 2023 N° RG 22/00610 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6CE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00072 14 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00610
CA Montpellier, 30 mars 2023, RG 22/00610
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00610 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJRM APPELANTS : M. [B] [M] [Adresse 1]. 104 [Localité 2] Représenté par Me Raphaële HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00610
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2023, RG 22/00610
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2023 N° 2023/ 53 Rôle N° RG 22/00610 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ2S La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 3] RÉPUBLIQUE C/ [M] [F] [W] [S] épouse [F] Copi
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00610
CA Dijon, 26 janv. 2023, RG 22/00610
S.A.R.L. ATELIER DE MONTAGE SERVICES (AMS) C/ [B] [F] Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Janvier 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 JANVIER 2023
-
ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/00610
CA Nancy, 12 janv. 2023, RG 22/00610
ARRÊT N° /2023 PH DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00610 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6CE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00072 14 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00610
CA Amiens, 10 janv. 2023, RG 22/00610
ARRET N° [F] C/ [43] Société [26] CAF DE L'OISE S.A. [32] S.A. [36] [35] SERVICE CLIENT [U] [S] [21] Société [44] [23] Etablissement [34] Service comptabilité Entreprise [27] S.C.I. [22] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettemen
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00610
CA Dijon, 5 janv. 2023, RG 22/00610
FV/IC S.A.S. LA COMPTABILITE C/ [R], [Y] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 N° R
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00610
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 22/00610
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2023 (n°605, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00610 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2TC Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00610
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00610
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00610 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00610
CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2022, RG 22/00610
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/394 N° RG 22/00610 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV34 [S] [H] C/ Syndic. de copro. IMMEUBLE LES PRIMEROSES C/O BILLON SYCOLOGE ERCICE LA SAS BILLON SYCOLOGE Compagnie d'assurance SWISSLIFE Etabl
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00610
CA Rennes, 25 oct. 2022, RG 22/00610
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/353 N° RG 22/00610 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGYS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00610
CA Toulouse, 30 sept. 2022, RG 22/00610
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/617 N° RG 22/00610 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PARM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 30 Septembre à 13h50 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00610
CA Metz, 20 sept. 2022, RG 22/00610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00610
CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 22/00610
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00610 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7GZ AFFAIRE : [B] [R] C/ LE COMPTABLE DU PRS DES YVELINES BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00610
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2022, RG 22/00610
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00610 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV32 RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT-DENIS DE LA REUNION, décision attaquée en date du 14 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/02369 PROCUREUR E
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00610
CA Nîmes, 22 août 2022, RG 22/00610
Ordonnance N°22/558 N° RG 22/00610 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRM6 J.L.D. NIMES 19 août 2022 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AOUT 2022 Nous, Mme Séverine LEGER, Conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles