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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00610
CA Paris, 10 juin 2026, RG 22/00610
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00610 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE663 Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00610
TJ 92050, 11 mars 2026, RG 22/00610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Mars 2026 N° RG 22/00610 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XO25 N° Minute : 26/00363 AFFAIRE S.A.R.L. [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. [1]
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ca other ca_paris n° 22/00610
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 22/00610
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00610 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6Y5 Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00610
TJ 31555, 16 mai 2025, RG 22/00610
MINUTE N° : 25/431 JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/00610 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QPYG NAC : 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 16 Mai 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/00610
TJ 35238, 28 mars 2025, RG 22/00610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/00610 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4IR 89B JUGEMENT AFFAIRE : [I] [U] C/ Société [6] [7] Pièces délivrées : [9] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [U] [Adresse 10] [Loc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00610
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/00610
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/00610 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQEI Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00610
TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 22/00610
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 30 septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00610 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC23S N° de minute : 24/614 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me RIPERT 1CCC à Me THIERRY LEUFROY 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00610
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 22/00610
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00610 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6Y4 [G] [I] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS représentée par son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00610
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00610
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 867/24 N° RG 22/00610 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHST GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Février 2022 (RG 20/00316 -section ) GROS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00610
TJ Créteil, 12 juin 2024, RG 22/00610
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00610 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQRG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 12
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00610
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 22/00610
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 3/section 1 Affaire : N° RG 22/00610 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VVCT Minute n°24/00564 Madame [O] [F] [B] Représentant : Me Alexandre N’DRIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 129 C/ Monsieur [K] [Y] [T] Représentant
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00610
CA Basse-Terre, 13 mai 2024, RG 22/00610
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 113 DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/00610 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOPH Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section activités diverses - du 11 mai 2022 AP
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00610
CA Dijon, 11 avr. 2024, RG 22/00610
S.A.R.L. ATELIER DE MONTAGE SERVICES (AMS) C/ [U] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -Me MENDEL C.C.C délivrées le11/04/24 à : -Me SERIOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00610
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 22/00610
Pôle social - N° RG 22/00610 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVSB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [W] [S] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 AVRIL 2024 N°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00610
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 22/00610
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00610 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRAO S.A.S. [3] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Na
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00610
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 22/00610
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00610 - N
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00610
CA Metz, 12 févr. 2024, RG 22/00610
Arrêt n° 24/00077 12 Février 2024 --------------- N° RG 22/00610 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWDV ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 04 Février 2022 20/00086 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00610
CA Orléans, 18 janv. 2024, RG 22/00610
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 JANVIER 2024 à la SCP MERLE-PION-ROUGELIN Me Quentin ROUSSEL LD ARRÊT du : 18 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00610 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRFU DÉCISION DE PREMI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00610
CA Toulouse, 15 janv. 2024, RG 22/00610
15/01/2024 ARRÊT N°24/29 N° RG 22/00610 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTOW SC - CD Décision déférée du 15 Décembre 2021 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 20/02455 JL. ESTEBE [U] [E] C/ [S] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00610
CA Besançon, 9 janv. 2024, RG 22/00610
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00610 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP6Z COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 Décision déf
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