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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Juridiction

Cour / location

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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12 résultats · page 1 · 144 ms · tri date

ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel de Chambéry n° 23/00334

CA Chambéry, 7 déc. 2023, RG 23/00334

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Décembre 2023 N° RG 23/00334 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF43 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 12] en date du 20 Février 2023, RG 1122000068 Appelant M. [C] [E] de

Lire la décision → Vérifier la source 6572c1f1aab841831820b74a
ca Irrecevabilité 21/11/2023 Cour d'appel de Reims n° 23/00334

CA Reims, 21 nov. 2023, RG 23/00334

ARRET N° du 21 novembre 2023 R.G : N° RG 23/00334 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJQS [O] c/ S.A. FOYER REMOIS CM Formule exécutoire le : à : Me Vincent NICOLAS Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 NO

Lire la décision → Vérifier la source 655da9432290538318e0b798
ca Autre 21/07/2023 Cour d'appel d'Orléans n° 23/00334

CA Orléans, 21 juill. 2023, RG 23/00334

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2023 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du : 21 JUILLET 2023 N° : 140 - 23 N° RG 23/00334 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXDW DÉ

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ca Autre 07/07/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/00334

CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/00334

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (n°330, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00334 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2UB Décision déféré

Lire la décision → Vérifier la source 64a8fffd03029105dbedc322
ca Autre 04/07/2023 Cour d'appel de Rennes n° 23/00334

CA Rennes, 4 juill. 2023, RG 23/00334

COUR D'APPEL DE RENNES N° 23-156 N° N° RG 23/00334 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4X6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

Lire la décision → Vérifier la source 64acf40903c09105db6c0614
ca Autre 29/06/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 23/00334

CA Montpellier, 29 juin 2023, RG 23/00334

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00333 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P34P O R D O N N A N C E N° 2023 - 335 du 29 Juin 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X

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ca Autre 18/05/2023 Cour d'appel de Metz n° 23/00334

CA Metz, 18 mai 2023, RG 23/00334

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 Nous, Benoît DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 23/00334 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F62R ETRANGER entr

Lire la décision → Vérifier la source 64705011f9b9d0d0f80c7fdf
ca Autre 05/04/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 23/00334

CA Nîmes, 5 avr. 2023, RG 23/00334

Ordonnance n° 23/310 N° RG 23/00334 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYU2 J.L.D. NIMES 04 avril 2023 [H] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 AVRIL 2023 Nous, Mme Chantal RODIER

Lire la décision → Vérifier la source 642e75a38b510604f5bc1d36
ca Autre 04/04/2023 Cour d'appel de Toulouse n° 23/00334

CA Toulouse, 4 avr. 2023, RG 23/00334

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/336 N° RG 23/00334 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLKX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04 avril à 13h30 Nous , N.PICCO,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour

Lire la décision → Vérifier la source 642e760b8b510604f5bc2015
ca Autre 16/03/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00334

CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 23/00334

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 N° 2023/0334 Rôle N° RG 23/00334 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6WM Copie conforme délivrée le 16 Mars 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T

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ca Autre 14/03/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00334

CA Bordeaux, 14 mars 2023, RG 23/00334

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 MARS 2023 N° RG 23/00334 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCRF Monsieur [P] [S] c/ Monsieur [V] [N] Nature de la décision : RÉOUVERTURE DES DÉBATS

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ca Irrecevabilité 28/01/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/00334

CA Paris, 28 janv. 2023, RG 23/00334

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00334 - N° Portalis

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1