Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00334
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/00334
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° 80, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00334 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4AJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2022-Trib
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/00334
TJ 06088, 16 mars 2026, RG 23/00334
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me TOUATI 1 Grosse délivrée à Me HMAD le JUGEMENT : [E] [U] C/ [L] [M] [V] époux de Mme [U] N° MINUTE : 26/ DU 16 Mars 2026 1ère Chambre ca
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tj Prononce le divorce pour faute tj71270 n° 23/00334
TJ 71270, 3 mars 2026, RG 23/00334
N° RG 23/00334 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DRL5 N° :26/121 DIVORCE Madame, [C], [R] épouse, [Y] C/ Monsieur, [N], [Y] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : à chaque partie (LRAR) + 1 copie + 1 copie à LA SCP SAGGIO/CHARRET + 1 copie à la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON + 1 copie au do
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00334
TJ 72181, 4 févr. 2026, RG 23/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 26/00086 Pôle Social TASS - TCI - Pôle Social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00334 N° Portalis DB2N-W-B7H-H2KW AFFAIRE : M.S.A. [Localité 2] - ORNE - SARTHE / Monsieur [Z] [P] Audience publique du 04 Février 2026
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ca other ca_amiens n° 23/00334
CA Amiens, 11 déc. 2025, RG 23/00334
ARRET N° S.A.R.L. CARROSSERIE AUTO MULTISERVICES S.A.R.L. P & P C/ S.A.R.L. AUTOIMPIANTI [V] FRANCE S.A. [S] FRANCE S.A.S. MILLIOT JACQUEMART copie exécutoire le 09 octobre 2025 à Me Drye Me Hubert Me Hecquet Me Cambier VD COUR D'APPEL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 23/00334
TJ 77288, 20 nov. 2025, RG 23/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/00334 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HD7Y NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [N] [Z] épouse [J] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 12] ALGERIE [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Nathalie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 23/00334
TJ 70550, 7 oct. 2025, RG 23/00334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS : Monsieur [V] [C], demeurant [Adresse 1]
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ca other ca_paris n° 23/00334
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 23/00334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Octobre 2025 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00334 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG57K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Nov
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ca other ca_colmar n° 23/00334
CA Colmar, 9 sept. 2025, RG 23/00334
GLQ/KG MINUTE N° 25/657 Copie exécutoire aux avocats le 9 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00334
TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 23/00334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_toulouse n° 23/00334
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 23/00334
08/07/2025 ARRÊT N° 370/2025 N° RG 23/00334 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHGB PB/KM Décision déférée du 16 Décembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] 20/04597 [D] S.A.S. NISSAN WEST EUROPE C/ [F] [H] épouse [L] S.A.S. LAUDIS
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ca other ca_dijon n° 23/00334
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 23/00334
[B] [F] Syndicat CFDT SANTE SOCIAUX SAONE ET LOIRE C/ Mutualité MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE Copie certifiée conforme le 24/04/2025 à : Copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à : RÉPUBLIQUE F
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ca other ca_versailles n° 23/00334
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/00334
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 23/00334 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVDC AFFAIRE : [I] [O]- [O] C/ Société ERGALIS FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 août
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00334
TJ 45234, 11 mars 2025, RG 23/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 11 Mars 2025 Affaire : N° RG 23/00334 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNQG Président : Mme E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Mme. M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indé
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ca other ca_metz n° 23/00334
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00334
Arrêt n°24/00427 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00334 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F44Z ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00275 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_besancon n° 23/00334
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00334
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00334 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETOH S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
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ca other ca_grenoble n° 23/00334
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/00334
N° RG 23/00334 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVMH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Valérie PALLANCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIV
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00334
CA Fort De France, 19 nov. 2024, RG 23/00334
ARRET N° N° RG 23/00334 N°Portalis DBWA-V-B7H-CM2E M. [K] [H] [M] Mme [I] [M] Mme [O] [M] C/ M. [J] [N] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00334
TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 23/00334
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00334 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GGZR NAC : 59B Demande en paiement relative à un autre contrat DEMANDERESSE : Société VORWERK FRANCE, dont le siège social est sis 539 route de Saint Jo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00334
TJ Amiens, 18 nov. 2024, RG 23/00334
DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [C] [Z] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00334 N°Portalis DB26-W-B7H-HV2I Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC
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