Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00407
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 23/00407
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00407 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVTJ AFFAIRE : CPAM BOUCHES DU RHONE C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00407
CA Pau, 14 nov. 2023, RG 23/00407
PhD/ND Numéro 23/3743 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14/11/2023 Dossier : N° RG 23/00407 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOER Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à la réclamation sur l'état des créances Aff
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00407
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/00407
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00407 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWYH Ordonnance de référé n° 2022017029 rendue le 15 décembre 2022 par le président du tribunal de comme
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00407
CA Bordeaux, 6 sept. 2023, RG 23/00407
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------- Monsieur [Z] [I], [D] [N], Monsieur [O] [Y], [G] [N] C/ S.A.S.U. PEP INSTITUT [8] ------------------------- N° RG 23/00407 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCYX ------------------------- DU 06 SEPTEMBRE 2023 -------------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00407
CA Paris, 11 août 2023, RG 23/00407
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 (n°399 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00407 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7X6 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00407
CA Montpellier, 9 août 2023, RG 23/00407
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00407 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5RM O R D O N N A N C E N° 2023 - 412 du 09 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00407
CA Rennes, 8 août 2023, RG 23/00407
COUR D'APPEL DE RENNES N° 190/2023 - N° RG 23/00407 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAJW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, David JOBARD, Président de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premie
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00407
CA Metz, 20 juin 2023, RG 23/00407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00407
CA Nîmes, 24 avr. 2023, RG 23/00407
Ordonnance N°23/379 N° RG 23/00407 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZJ5 J.L.D. NIMES 21 avril 2023 [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AVRIL 2023 Nous, Evelyne MARTIN, Conseillère à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00407
CA Toulouse, 19 avr. 2023, RG 23/00407
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/409 N° RG 23/00407 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMK5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19/04/2023 à 15h45 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00407
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/00407
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00407 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4HQ Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00407
CA Aix-en-Provence, 31 mars 2023, RG 23/00407
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 N° 2023/0407 Rôle N° RG 23/00407 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBRW Copie conforme délivrée le 31 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00407
CA Douai, 10 mars 2023, RG 23/00407
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00407 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZOT N° de Minute : 417 Ordonnance du vendredi 10 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [P] né le 05 Juillet 1995 à [Localité 3] - INDE de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00407
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 23/00407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00407 - N° Portalis
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