Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01738
CA Aix-en-Provence, 22 déc. 2023, RG 23/01738
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2023 N° 2023/1738 N° RG 23/01738 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKDU Copie conforme délivrée le 22 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01738
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 23/01738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01738 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2N2 AL JUGE DE LA MISE EN ETAT D'ALES 04 avril 2023 RG :13/00503 [W] C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01738
CA Douai, 3 oct. 2023, RG 23/01738
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01738 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD3O N° de Minute : 1741 Ordonnance du mardi 03 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [D] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01738
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/01738
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01738 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHWX Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01738
CA Paris, 4 mai 2023, RG 23/01738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01738 - N° Portalis 35L
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