Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00427
CA Limoges, 21 déc. 2023, RG 23/00427
ARRET N° . N° RG 23/00427 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOTR AFFAIRE : S.C.I. TANDREA Représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège de la société. C/ S.C.P. BTSG ès qualité de liquidateur judiciaire de la SCI TANDREA JP/MS Appel contre des décisions pron
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00427
CA Agen, 18 déc. 2023, RG 23/00427
ARRÊT DU 18 Décembre 2023 VS / NC -------------------- N° RG 23/00427 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDUX -------------------- SA SMABTP C/ SAS ACCES INDUSTRIE GROUPAMA D'OC SARL IMMO FD SAS ÉTANCHÉITÉ MIDI-PYRÉNÉES -------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00427
CA Paris, 25 août 2023, RG 23/00427
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 AOÛT 2023 (n° , 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00427 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB43 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00427
CA Montpellier, 21 août 2023, RG 23/00427
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00427 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P526 O R D O N N A N C E N° 2023 - 433 du 21 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [H
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00427
CA Rennes, 15 août 2023, RG 23/00427
COUR D'APPEL DE RENNES N° 202/23 N° RG 23/00427 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UA5D JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, présidente de chambre à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00427
CA Metz, 29 juin 2023, RG 23/00427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00427
CA Douai, 5 mai 2023, RG 23/00427
ARRÊT DU 05 Mai 2023 N° 665/23 N° RG 23/00427 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYUZ VCL/SST Omission de statuer Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 24 Juin 2022 (RG 19/02160 -section ) GROSSES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00427
CA Nîmes, 2 mai 2023, RG 23/00427
Ordonnance n° 23/398 N° RG 23/00427 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZRK J.L.D. NIMES 28 avril 2023 X se disant [F] [O] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 MAI 2023 Nous, Madame Alexandr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00427
CA Toulouse, 26 avr. 2023, RG 23/00427
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/426 N° RG 23/00427 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMXA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 avril à 08h50 Nous , N.PICCO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00427
CA Grenoble, 13 avr. 2023, RG 23/00427
N° RG 23/00427 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVS7 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Pascale HAYS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00427
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2023, RG 23/00427
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 N° 2023/0427 Rôle N° RG 23/00427 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB53 Copie conforme délivrée le 04 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00427
CA Douai, 12 mars 2023, RG 23/00427
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00427 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZT2 N° de Minute : 436 Ordonnance du dimanche 12 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [Z] né le 09 Septembre 1986 à [Localité 3] ( EGYPTE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00427
CA Paris, 3 févr. 2023, RG 23/00427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00427 - N° Portalis
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