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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02546

    TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 23/02546

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/02546 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLKG Madame [F] [S] Représentant : Me Malika FELICIEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 484 C/ S.A.M.C.V. MACIF Représentant : Me Anne-claire PICHEREAU, av

    Lire la décision → Vérifier la source 65a03aa0ea2f9efae42e26ce
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02546

    CA Douai, 23 nov. 2023, RG 23/02546

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 23 Novembre 2023 Minute n° Jugement (N° ) rendu le 19 Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Saint-Quentin N° RG 23/02546 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5WO joint au dossier 23/00555 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 65604c5eb7716a8318d44e52
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02546

    CA Pau, 22 sept. 2023, RG 23/02546

    N°23/3072 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L 733-6 à L 733-8, R 733-6 à R 733-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Septembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire gén

    Lire la décision → Vérifier la source 650e817175c1a98318754983
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02546

    CA Rouen, 21 juill. 2023, RG 23/02546

    N° RG 23/02546 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNPG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 Nous, Wladis BLACQUE-BELAIR, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour

    Lire la décision → Vérifier la source 64bb735a0d42fcd969e7cf57
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02546

    CA Paris, 21 juin 2023, RG 23/02546

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02546 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6493ea2c86e6f205db08f10a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02546

    CA Lyon, 29 mars 2023, RG 23/02546

    N° RG 23/02546 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4BF Nom du ressortissant : [K] [L] [L] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 64267b67cd747404f50b3d36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1