Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00158
CA Bourges, 21 déc. 2023, RG 23/00158
SM/SLC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP GERIGNY & ASSOCIES Expédition TJ LE : 21 DECEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00158
CA Rennes, 15 déc. 2023, RG 23/00158
2ème Chambre ORDONNANCE N°200 N° RG 23/00158 N° Portalis DBVL-V-B7H-TND2 M. [C] [U] Société COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN C/ M. [O] [U] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00158
CA Metz, 11 déc. 2023, RG 23/00158
Arrêt n° 23/00415 11 Décembre 2023 --------------- N° RG 23/00158 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4PJ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 13 Décembre 2019 16/02052 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00158
CA Besançon, 8 déc. 2023, RG 23/00158
ARRET N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 08 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Octobre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00158 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETBQ S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 19 janvier 2023 code af
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00158
CA Toulouse, 5 nov. 2023, RG 23/00158
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05 Novembre 2023 MINUTE N° 23/156 N° RG 23/00158 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZFR Décision déférée du 04 Novembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00158
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 23/00158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/157 Rôle N° RG 23/00157 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMA4Q [L] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] Copie délivrée : cont
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00158
CA Montpellier, 18 oct. 2023, RG 23/00158
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 18 OCTOBRE 2023 REFERE N° RG 23/00158 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6SY Enrôlement du 18 Septembre 2023 assignation du 13 Septembre 2023 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 10 Mai 2023 DE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00158
CA Bordeaux, 21 juill. 2023, RG 23/00158
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00158 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLSF ORDONNANCE Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 10 H 00 Nous, Sophie LESINEAU, conseillère la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00158
CA Angers, 25 mai 2023, RG 23/00158
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00158 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEBX numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement , origine Pole social du TJ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00158
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2023, RG 23/00158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 mai 2023 N° 2023/ 237 Rôle N° RG 23/00158 - N° Portalis DBVB-V-B7H- BLCOK Société 3 INTERIOR CONTRACTS LTD C/ S.A.S.U. SOF CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00158
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 mai 2023, RG 23/00158
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 23/00158 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F336 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 30 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00456 Monsieur [E] [D] [Adresse 1] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00158
CA Paris, 11 avr. 2023, RG 23/00158
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 (n°155, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00158 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLVG Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00158
CA Rennes, 21 mars 2023, RG 23/00158
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/80 N° RG 23/00158 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTNL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00158
CA Agen, 14 mars 2023, RG 23/00158
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 14 Mars 2023 - N° 32-2023 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal judic
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00158
CA Nancy, 20 févr. 2023, RG 23/00158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 20 FEVRIER 2023 - STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00158
CA Nîmes, 17 févr. 2023, RG 23/00158
Ordonnance N°23/149 N° RG 23/00158 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW6N J.L.D. NIMES 15 février 2023 X se disant [L] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00158
CA Toulouse, 14 févr. 2023, RG 23/00158
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/160 N° RG 23/00158 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIAC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 février 2023 à 10H50 Nous, S. LECLERCQ, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 7 Décembre 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00158
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2023, RG 23/00158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2023 N° 2023/158 Rôle N° RG 23/00158 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX75 Copie conforme délivrée le 06 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00158
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 23/00158
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00158 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW2L N° de Minute : 168 Ordonnance du vendredi 27 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [D] né le 02 Juillet 2005 à [Localité 1] en Algé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00158
CA Paris, 16 janv. 2023, RG 23/00158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00158 - N° Portalis
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