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CA Limoges, 10 janv. 2024, RG 23/00114

N° 1 DOSSIER: N° RG 23/00114 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQWW COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 10 Janvier 2024 à 10 heures [V] [N] épouse [G] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le premier président de la cour d'appel de

CA Limoges, 10 janv. 2024, RG 23/00478

ARRET N° . N° RG 23/00478 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO3Y AFFAIRE : Mme [B] [E] C/ M. [H] [E] GS / PV Demande en annulation, en réduction d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE C

CA Limoges, 10 janv. 2024, RG 23/00456

ARRET N° . N° RG 23/00456 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOYX AFFAIRE : S.A. BOURSORAMA C/ M. [I] [N] GS / PV Autres demandes en matière de droit bancaire et d'effets de commerce Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

CA Limoges, 10 janv. 2024, RG 23/00120

ARRET N° . N° RG 23/00120 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINIM AFFAIRE : M. [P] [D], Mme [Z] [N] C/ Société [8] SERVICE CONTENTIEUX, Société [9] CHEZ [14], EDF SERVICE CLIENT, M. [K] [G], [Localité 17] HABITAT, Société [15] CHEZ [12] SERVICE SURENDETTEMENT, Société [16], TRESORERIE [Loc

CA Limoges, 10 janv. 2024, RG 22/00759

ARRET N° . N° RG 22/00759 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMHT AFFAIRE : Mme [H] [C] C/ Association SANCTUAIRE D'AISEIRIGH MCS / PV Demande en restitution d'une chose ou en paiement d'un prix reçu indûment Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES

CA Limoges, 10 janv. 2024, RG 22/00758

ARRET N° . N° RG 22/00758 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMHR AFFAIRE : M. [W] [V] C/ S.A.R.L. Jean Paul BETOULLE MCS / PV Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMO

CA Limoges, 10 janv. 2024, RG 22/00648

ARRET N° . N° RG 22/00648 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILXP AFFAIRE : S.A.R.L. CTMA représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège de la société. C/ M. [R] [U], M. [M] [B] GS / PV Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Gros

CA Limoges, 21 déc. 2023, RG 23/00633

ARRET N° 395 N° RG 23/00633 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPPK AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST C/ S.C.I. SCI DU PARC CB/LM Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière Grosse délivrée aux avocat

CA Limoges, 21 déc. 2023, RG 23/00438

ARRET N° . N° RG 23/00438 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOWA AFFAIRE : S.A.S. NOXEN PILS Représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège de la société. C/ S.E.L.A.R.L. [W] ASSOCIES La Société [W] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [D] [W], SELARL au capital de

CA Limoges, 21 déc. 2023, RG 23/00427

ARRET N° . N° RG 23/00427 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOTR AFFAIRE : S.C.I. TANDREA Représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège de la société. C/ S.C.P. BTSG ès qualité de liquidateur judiciaire de la SCI TANDREA JP/MS Appel contre des décisions pron

CA Limoges, 21 déc. 2023, RG 23/00150

ARRET N° 394 N° RG 23/00150 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINL6 AFFAIRE : GAEC DE [Adresse 1] C/ S.A.R.L. TRIANGLE ENERGIE GS/LM Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires

CA Limoges, 21 déc. 2023, RG 22/00912

ARRET N° . N° RG 22/00912 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMZR AFFAIRE : Mme [D] [E] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE PLP/MS Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Phil

CA Limoges, 21 déc. 2023, RG 22/00827

ARRET N° . N° RG 22/00827 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMPP AFFAIRE : M. [F] [O] responsable opérationnel achat et logistique en recherche d'emploi C/ S.A.S. [E] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

CA Limoges, 21 déc. 2023, RG 22/00794

ARRET N° 393 N° RG 22/00794 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMLC AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE TOUT POUR LE FROID, SOCIETE NOUVELLE C/ Association ASSOCIATION RURALE POUR ADULTES INADAPTES (ARAI) Association déclarée à la préfecture de la Haute-Vienne sous le numéro 0872002345 , S.A.S. EIFFAGE CO

CA Limoges, 21 déc. 2023, RG 22/00791

ARRET N° . N° RG 22/00791 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMK3 AFFAIRE : M. [M] [O] C/ S.A.S. GEBERIT PRODUCTION représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège de la société. PLP/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Ch

CA Limoges, 21 déc. 2023, RG 22/00678

ARRET N° 392 N° RG 22/00678 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIL4G AFFAIRE : S.A.R.L. CCRC, S.A.M.C.V. MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES C/ M. [Y] [L], S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S.U. DELTA SERVICES, S.C.I. EMMA S.A.S. ENVERGURE, S.A. MAAF ASSURANCES RCS DE NIORT CB/LM Demande d'exé

CA Limoges, 21 déc. 2023, RG 22/00223

ARRET N° . N° RG 22/00223 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKBE AFFAIRE : M. [W] [P], S.A.R.L. LE CAFE DU TRECH C/ M. [D] [Y], Mme [J] [Y] NÉE [K] S.C.P. LGA prise en la personne de Me [G], es qualité de mandataire liquidateur de la SARL LE CAFE DU TRECH selon décision du Tribunal de Co

CA Limoges, 20 déc. 2023, RG 23/00802

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

ORDONNANCE N°391 N° RG 23/00802 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQFP [M] [Y] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST ORDONNANCE DE CADUCITE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE CADUCITE DU 20 DECEMBRE 2023 ENTRE Mo

CA Limoges, 14 déc. 2023, RG 23/00396

ARRET N° . N° RG 23/00396 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOO7 AFFAIRE : M. [J] [B] C/ Mutualité MSA, Caisse SELARL [X] ASSOCIES GV/MS Appel sur une décision de cessation de l'activité de l'entreprise ou de liquidation judiciaire en cours de procédure (procédures ouvertes

CA Limoges, 14 déc. 2023, RG 22/00891

ARRET N° . N° RG 22/00891 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMXE AFFAIRE : M. [F] [C] C/ S.A. STCL GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Pauline BOLLARD, Me Patrick P