Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02809
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/02809
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02809 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDBR Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02809
CA Rouen, 11 août 2023, RG 23/02809
N° RG 23/02809 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOCQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02809
CA Paris, 10 juill. 2023, RG 23/02809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02809 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02809
CA Lyon, 4 avr. 2023, RG 23/02809
N° RG 23/02809 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4TD Nom du ressortissant : [L] [C] [S] [S] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVEN
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