Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02809
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/02809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02809 N° Portalis 352J-W-B7H-CZG5N N° PARQUET : 24/194 N° MINUTE : Requête du : 23 février 2023 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [V], [M], [G
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ca other ca_montpellier n° 23/02809
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 23/02809
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02809 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P24M Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AVRIL 2023 Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE N° RG 19/00441 APPELANTS
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ca other ca_nimes n° 23/02809
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 23/02809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°266 N° RG 23/02809 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5ZR CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 21 juillet 2023 RG:2020J00165 SA ENEDIS C/ Société ELYOR FINANCIAL S.A S.A.S. ELYOR BH 26 S.A.S. ELYOR SPV 1 S.A.S. ELYOR
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ca other ca_toulouse n° 23/02809
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02809
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 342 N° RG 23/02809 N° Portalis DBVI-V-B7H-PT2S MD - SC Décision déférée du 06 Juillet 2023 TJ de [Localité 9]- 22/01205 V. TAVERNIER INFIRMATION Grosse
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02809
TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 23/02809
N° de minute : 2025/ N° RG 23/02809 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3HO COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02809
TJ 06088, 18 juill. 2025, RG 23/02809
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [L], [B] [C] épouse [L] c/ [W] [H], S.C.P. BTSG, S.C.I. CV LES JARDINS DU SOLEIL, S.A. AVIVA ASSURANCES MINUTE N° Du 18 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02809 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PB
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ca other ca_bordeaux n° 23/02809
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/02809
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02809 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJVK S.A.S. [8] c/ [7] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LR
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/02809
TJ 01053, 30 mai 2025, RG 23/02809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 30 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02809 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPNA AFFAIRE : [K] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [L] [V]
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ca other ca_grenoble n° 23/02809
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 23/02809
N° RG 23/02809 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5FZ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MAGUET & ASSOCIES Me André MAUBLEU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CH
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/02809
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 23/02809
Minute n° 25/2200 Dossier n° RG 23/02809 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6QQ / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ___________________________________________________
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ca other ca_caen n° 23/02809
CA Caen, 20 mars 2025, RG 23/02809
AFFAIRE : N° RG 23/02809 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKJJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avranches en date du 08 Novembre 2023 RG n° 22/00041 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 20 MARS 2025
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/02809
TJ Angers, 24 févr. 2025, RG 23/02809
24 Février 2025 AFFAIRE : [W] [K] C/ [P] [H] , Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Maine et Lo ire N° RG 23/02809 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HMA4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yann
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02809
TJ 69123, 15 janv. 2025, RG 23/02809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/02809 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3GN N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 15 Janvier 2025 Affaire : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ M. [J] [O] le: EXECUTOIRE+COPIE
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ca other ca_colmar n° 23/02809
CA Colmar, 9 janv. 2025, RG 23/02809
MINUTE N° 25/15 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02809
CA Orléans, 3 juill. 2024, RG 23/02809
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 23/02809 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4YY DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ju
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02809
TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/02809
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/02809 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBRK S.A. VILOGIA C/ [C] [H] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par M [U], muni
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02809
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 23/02809
ARRET N°200 SOCIETE [7] C/ CARSAT ALSACE- MOSELLE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/02809 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZWR PARTIES EN CAUSE : DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02809
CA Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/02809
2ème Chambre ARRÊT N°94 N° RG 23/02809 N° Portalis DBVL-V-B7H-TYDC M. [W] [F] C/ S.A.R.L. ALTHEA GESTION Copie exécutoire délivrée le : à : - Me MEYER - Me PALVADEAU-ARQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02809
TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/02809
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/02809 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOVZ Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2024 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, SA C/ Monsieur [I] [V] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02809
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/02809
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 JANVIER 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02809 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQK2 Décision déférée à la Cour : Ju
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