Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00128
CA Pau, 10 janv. 2024, RG 24/00128
N°24/78 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix Janvier deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01158
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 23/01158
JP/CS Numéro 24/64 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 9 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/01158 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQGG Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.A.R.L. MAISON ADIIOU C/ S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02349
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 22/02349
JP/CS Numéro 24/ 63 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 9 janvier 2024 Dossier : N° RG 22/02349 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJRP Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A. BPCE FACTOR C/ S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01512
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 22/01512
PhD/ND Numéro 24/ 62 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 22/01512 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHBG Nature affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00959
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 22/00959
JP/CS Numéro 24/ 61 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 9 janvier 2024 Dossier : N° RG 22/00959 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFOR Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [T], [H] [L] é
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00900
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 22/00900
PhD/ND Numéro 24/ 60 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 22/00900 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFF5 Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.A.R.L. LE PONTON D'HYDROLAND
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00117
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 24/00117
N°24/65 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU neuf Janvier deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02707
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 23/02707
CF/SH Numéro 24/00031 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 09 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/02707 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU5U Affaire : [S] [D] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT - O R D O N N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02434
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 23/02434
SdF/ND Numéro 24/28 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 23/02434 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUDO Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affai
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02284
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 23/02284
SdF/ND Numéro 24/27 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 23/02284 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITTY Nature affaire : Demande aux fins de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02148
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 23/02148
PS/CD Numéro 24/00055 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 23/02148 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITIT Nature affaire : Requête en omission de statuer Affaire : [R] [L] [B], [Z] [U], [W] [U] C/ [T] [X], [A] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02089
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 23/02089
CF/SH Numéro 24/00030 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 09 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/02089 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITC4 Affaire : [E] [H] [U] [X] épouse [H] C/ S.A. MAAF ASSURANCES S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. AX
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02033
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 23/02033
SdF/ND Numéro 24/26 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 23/02033 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS46 Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affai
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01024
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 23/01024
SF/CD Numéro 24/00037 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 23/01024 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP2A Nature affaire : Demande de transmission de la question prioritaire de constitutionnalité Affaire : Société RELYENS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02321
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 22/02321
PS/SH Numéro 24/00054 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 22/02321 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJOL Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : [S] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02273
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 22/02273
PS/SH Numéro 24/00053 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 22/02273 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJJR Nature affaire : Autres demandes en nullité et/ou en remboursement des indemnités formées par l'assureur Affaire : [H] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01908
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 22/01908
BR/SH Numéro 24/00050 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 22/01908 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIKD Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01746
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 22/01746
BR/SH Numéro 24/00049 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 22/01746 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH2Q Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [U] [R] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01592
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 22/01592
BR/SH Numéro 24/00052 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 22/01592 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHK5 Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : Syndicat des copropriétaires LES BALCONS D'
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01550
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 22/01550
BR/SH Numéro 24/00048 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 22/01550 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHFY Nature affaire : Demande en revendication d'un bien mobilier Affaire : [X] [S] C/ [E] [A]
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