Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00038
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 24/00038
Ordonnance N°46 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBW6 J.L.D. [Localité 2] 09 janvier 2024 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00038
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 N° 2024/00038 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMAS Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00038
CA Douai, 7 janv. 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIY3 N° de Minute : 38 Ordonnance du dimanche 7 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [S] né le 01 Mai 2005 à [Localité 4] (ALGERIE) de n
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00038
CA Rouen, 4 janv. 2024, RG 24/00038
N° RG 24/00038 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRKY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 Edwige WITTRANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00038
CA Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00038 - N° Por
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