Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00039
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 24/00039
Ordonnance N°47 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBXG J.L.D. NIMES 09 janvier 2024 [L] C/ LE PREFET DES HAUTES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JANVIER 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00039
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2024, RG 24/00039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 N° 2024/00039 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMA2 Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00039
CA Douai, 7 janv. 2024, RG 24/00039
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIY4 N° de Minute : 39 Ordonnance du dimanche 7 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [M] né le 22 Novembre 1993 à [Localité 2] (PALESTI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00039
CA Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00039 - N° Portalis
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