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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00888 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00888

    CA Nîmes, 23 août 2023, RG 23/00888

    Ordonnance N°23/826 N° RG 23/00888 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5UO J.L.D. NIMES 21 août 2023 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AOUT 2023 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère à l

    Lire la décision → Vérifier la source 64e6f2dd28deb9d9692908e9
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00888

    CA Toulouse, 16 août 2023, RG 23/00888

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/894 N° RG 23/00888 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUYE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 aout à 13H45 Nous , M.DOUCHEZ-BOUCARD, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des r

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdfb5beee0f8318b97780
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00888

    CA Aix-en-Provence, 20 juin 2023, RG 23/00888

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 N° RG 23/00888 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO72 Rôle N° RG 23/00888 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO72 Copie conforme délivrée le 20 Juin 2023 au MP et par fax

    Lire la décision → Vérifier la source 6493e98986e6f205db08ee44
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/00888

    CA Rouen, 5 juin 2023, RG 23/00888

    N° RG 23/00888 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ7D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 05 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-1178 Jugement du juge des contentieux de la protection de rouen du 28 novembre 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 65547141a52b3483180986e0
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00888

    CA Douai, 23 mai 2023, RG 23/00888

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00888 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5DA N° de Minute : 891 Ordonnance du mardi 23 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [X] né le 23 Janvier 2005 à [Localité 1] de

    Lire la décision → Vérifier la source 646dacf0682126d0f8facb72
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00888

    CA Paris, 7 mars 2023, RG 23/00888

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00888 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6408364243e6f1fb023e16e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1