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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00023
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 22/00023
AFFAIRE : N° RG 22/00023 N° Portalis DBVC-V-B7G-G426 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 26 Novembre 2021 - RG n° 19/00875 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00023
CA Pau, 6 nov. 2023, RG 22/00023
JP/CS Numéro 23/3588 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 6 novembre 2023 Dossier : N° RG 22/00023 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICRT Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00023
CA Nîmes, 17 oct. 2023, RG 22/00023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00023 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJQA GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 09 décembre 2021 RG :20/00097 Association [3] C/ [M] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00023
CA Nouméa, 28 sept. 2023, RG 22/00023
N° de minute : 244/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 septembre 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00023 - N° Portalis DBWF-V-B7G-SX3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 janvier 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/2631) S
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00023
CA Fort-de-France, 15 sept. 2023, RG 22/00023
ARRET N° 23/150 R.G : N° RG 22/00023 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJEV Du 15/09/2023 CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D'ASSURANCE ET DE PREV OYANCE VIELLESSE - CIPAV C/ [B] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00023
CA Douai, 26 mai 2023, RG 22/00023
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 708/23 N° RG 22/00023 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBJF AM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 02 Décembre 2021 (RG 20/00330 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00023
CA Metz, 11 mai 2023, RG 22/00023
Arrêt n° 23/00172 11 Mai 2023 --------------- N° RG 22/00023 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUWO ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 03 Décembre 2021 20/01331 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00023
CA Bastia, 3 mai 2023, RG 22/00023
ARRET N° ---------------------- 03 Mai 2023 ---------------------- N° RG 22/00023 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDHS ---------------------- [E] [I] épouse [X] C/ [P] [S] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 27 janvier 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00023
CA Dijon, 30 mars 2023, RG 22/00023
RUL/CH [C] [B] C/ SAS JEAN JACQUES DESLORIEUX MANDATAIRE JUDICIAIRE Es qualité de liquidateur » de la « SAS FRANCEOLE INDUSTRIE » Association UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA [Localité 5] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00023
CA Agen, 25 janv. 2023, RG 22/00023
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00023 N° Portalis DBVO-V-B7G -C6VA GROSSES le aux avocats N° 6-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Janvier 2023 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [L] [P] [J] né le [Date naissance 2] 194
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00023
CA Limoges, 18 janv. 2023, RG 22/00023
ARRET N° . N° RG 22/00023 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJGN AFFAIRE : M. [E] [S] C/ S.A.S. [T] MATERIAUX PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DA
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00023
CA Bastia, 11 janv. 2023, RG 22/00023
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 JANVIER 2023 N° RG 22/00023 N° Portalis DBVE-V-B7G-CC2M JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00664
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00023
CA Pau, 14 déc. 2022, RG 22/00023
JP/CS Numéro 22/4465 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 14 décembre 2022 Dossier : N° RG 22/00023 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICRT Affaire : S.A.S. DO BRAZIL C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD agissant poursuites et diligences en l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00023
CA Dijon, 25 oct. 2022, RG 22/00023
S.A.S. PJ INDUSTRY Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social. C/ S.A.S.U. INSTITUT FRANCAIS DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE S.A. S Expédition et copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00023
CA Nouméa, 29 sept. 2022, RG 22/00023
N° de minute : 72/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle du 29 septembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00023 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TAB Par requête en rectification d'erreur matérielle du 22 avril 2022 d'un arrêt rendu le 7 avri
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00023
CA Reims, 14 sept. 2022, RG 22/00023
ORDONNANCE N° 32 DOSSIER N° RG 22/00023 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGGM-16 SARL IMMO CONSEIL c/ [B] [W] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS - Me Antoine GINESTRA
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00023
CA Besançon, 8 sept. 2022, RG 22/00023
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] Le Premier Président ORDONNANCE N° 22/ DU 08 SEPTEMBRE 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 22/00023 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERL5 Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00023
CA Colmar, 31 août 2022, RG 22/00023
NOTIFICATION : Copie aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE REFERE R IV U N° RG 22/00023 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00023
CA Angers, 26 juill. 2022, RG 22/00023
COUR D'APPEL D'ANGERS REFERES Ordonnance n° 22/30 du 26 Juillet 2022 AFFAIRE RG : N° RG 22/00023 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FACE AFFAIRE : [J], [K] C/ [R] [B], S.A. DOMOFINANCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2022 Le 26 juillet 2022, nous Eric MARECHAL, premier président d
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00023
CA Besançon, 12 juill. 2022, RG 22/00023
ARRET N° 22/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 12 JUILLET 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 28 Juin 2022 N° de rôle : N° RG 22/00023 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EOYS S/appel d'une décision du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PONTARLIER
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