Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Renvoi Cour d'appel de Caen n° 22/00713
CA Caen, 7 déc. 2023, RG 22/00713
AFFAIRE : N° RG 22/00713 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6MW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 23 Février 2022 - RG n° 18/00547 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00713
CA Bastia, 14 nov. 2023, RG 22/00713
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIME S.A.S. SDCR assistée de Me Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI, avocat au barreau d'AJACCIO M. [F] [C] assisté de Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA N° RG 22/00713 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00713
CA Besançon, 20 sept. 2023, RG 22/00713
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 07 Juin 2023 N° RG 22/00713 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQFX S/appel d'une décision du Juge des contentieux de la protecti
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00713
CA Agen, 28 juin 2023, RG 22/00713
ARRÊT DU 28 Juin 2023 AB /NC --------------------- N° RG 22/00713 - N°Portalis DBVO-V-B7G-DA6K --------------------- DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS C/ S.A.R.L. OCCITANE DE SERVICES S.A.S. MULTI SERVICES EXPRESS SOLUTION TRANSPORT ------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00713
CA Douai, 22 juin 2023, RG 22/00713
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00713 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDKC Ordonnance n° 2021/137-1 rendue le 01 février 2022 par le juge commissaire du tribunal de commerce
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00713
CA Lyon, 24 mai 2023, RG 22/00713
N° RG 22/00713 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCQ7 Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 16 novembre 2021 RG : 11-19-2590 Etablissement Public OPH DE LA MÉTROPOLE DE [Localité 9] DÉNOMMÉ [Localité 9] MÉTROPOLE HABITAT C/ [O] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00713
CA Basse-Terre, 15 mai 2023, RG 22/00713
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 89 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00713 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOZV Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section encadrement - du 17 Novembre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00713
CA Amiens, 3 janv. 2023, RG 22/00713
ARRET N° [H] C/ [M] [Z] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00713 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILFK Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00713
CA Rennes, 11 déc. 2022, RG 22/00713
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/424 N° RG 22/00713 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKYC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Fabrice ADAM, président à la cour d'appel de R
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00713
CA Toulouse, 7 nov. 2022, RG 22/00713
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/719 N° RG 22/00713 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCKM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 07 novembre à 09h15 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00713
CA Metz, 28 oct. 2022, RG 22/00713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00713
CA Grenoble, 20 oct. 2022, RG 22/00713
C 9 N° RG 22/00713 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHXS N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Christine GOUROUNIAN ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU J
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00713
CA Nancy, 26 sept. 2022, RG 22/00713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 26 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00713 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6JV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00713
CA Nîmes, 21 sept. 2022, RG 22/00713
Ordonnance N°22/654 N° RG 22/00713 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISE5 J.L.D. NIMES 20 septembre 2022 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 SEPTEMBRE 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Président
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00713
CA Metz, 6 sept. 2022, RG 22/00713
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 3ème Chambre MINUTE N° 22/00301 RG 22/00713 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWL4 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 3], décision attaquée en date du 04 Mars 2022, enregistrée sous le n° 11-21-0896 Monsieur [H] [R] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00713
CA Rouen, 1 sept. 2022, RG 22/00713
N° RG 22/00713 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAPW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-2030 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 13 Janvier 2022 APPELANTE : Madame
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00713
CA Aix-en-Provence, 15 juill. 2022, RG 22/00713
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2022 N° 2022/0713 Rôle N° RG 22/00713 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJX74 Copie conforme délivrée le 15 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00713
CA Paris, 2 juin 2022, RG 22/00713
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00713 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7NB Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00713
CA Pau, 5 mai 2022, RG 22/00713
N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 5 mai 2022 Dossier N° N° RG 22/00713 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IETU Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00713
CA Douai, 27 avr. 2022, RG 22/00713
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00713 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHVW N° de Minute : 724 Ordonnance du mercredi 27 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [W] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 6] (
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