Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 22/00713
TJ 50129, 12 janv. 2026, RG 22/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 22/00713 N° Portalis DBY5-W-B7G-CRTC N°Jugement Jugement du 12 Janvier 2026 AFFAIRE : [G] [V] C/ Etablissement public ONIAM Docteur [C] [W] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUN
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ca other ca_angers n° 22/00713
CA Angers, 28 oct. 2025, RG 22/00713
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00713 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7UZ jugement du 01 Mars 2022 Juge des contentieux de la protection d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 11-21-880 ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 APP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00713
TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 22/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/00713 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4ZJ 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE-ET-VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DE
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ca other ca_caen n° 22/00713
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 22/00713
AFFAIRE : N° RG 22/00713 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6MW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 23 Février 2022 - RG n° 18/00547 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00713
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 22/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00713 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQPO AFFAIRE : M. [T] [F] (Me Fabrice ANDRAC) C/ S.A. GMF ASSURANCES (SELARL CAMPOCASSO) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00713
TJ 92050, 12 juin 2025, RG 22/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 22/00713 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQOK N° Minute : 25/00641 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 2] [A
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ca other ca_bordeaux n° 22/00713
CA Bordeaux, 20 mai 2025, RG 22/00713
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2025 N° RG 22/00713 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRG4 S.A.S. REACTIVON c/ S.A.R.L. [Localité 6] POIDS LOURDS [N] FRERES Nature de la décision : AU FOND
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00713
TJ 57463, 21 mars 2025, RG 22/00713
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00713 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JSZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [F] [Adresse 2] [Locali
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ca other ca_riom n° 22/00713
CA Riom, 18 mars 2025, RG 22/00713
18 MARS 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/00713 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZFS S.A.S. [23] / [28] [30], M. LE CHEF DE L'ANTENNE [24] ([22]) jugement au fond, origine tribunal des affaires de sécurité sociale de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 09 mai 2018, enre
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ca other ca_chambery n° 22/00713
CA Chambery, 21 janv. 2025, RG 22/00713
N° Minute [Immatriculation 5]/047 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 21 Janvier 2025 N° RG 22/00713 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7CI Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de [Localité 8] en date du 21 Mars 2022, RG 21/00162
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00713
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 22/00713
S.A.S. TRANSIFER, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège. C/ [B] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à : -Me PARENTY-BAUT C.C.C délivrées le 10/10/24 à : -Me FLAHAUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00713
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 22/00713
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03093 du 18 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 22/00713 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYYN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] né le 02 Juin 1992 à [Localité 6] [Adresse 5
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00713
TJ Lyon, 18 juill. 2024, RG 22/00713
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 18 Juillet 2024 Minute n° : Audience du : 20 juin 2024 Requête n° : N° RG 22/00713 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYQN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [S] [C] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en pers
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00713
TJ Pontoise, 7 juin 2024, RG 22/00713
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 07 Juin 2024 N° RG 22/00713 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MLOK Code NAC : 54C S.A.R.L. CIGC C/ S.A.S. CREMATORIUM DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradi
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00713
CA Poitiers, 6 juin 2024, RG 22/00713
ND/PR ARRÊT N° 286 N° RG 22/00713 N° Portalis DBV5-V-B7G-GP4Z S.A.R.L. TARENS C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 06 JUIN 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00713
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00713
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 144/24 N° RG 22/00713 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIUA PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 31 Mars 2022 (RG -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00713
CA Colmar, 23 févr. 2024, RG 22/00713
GLQ/KG MINUTE N° 24/171 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 23 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00713
CA Grenoble, 22 févr. 2024, RG 22/00713
C 9 N° RG 22/00713 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHXS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Christine GOUROUNIAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00713
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 22/00713
N° RG 22/00713 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXEY 89E MINUTE N° 24/ __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. BARDINET C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00713 N° Portalis DBX6-W-B7G-WXEY __________________________ CC déliv
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00713
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 22/00713
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 30] [Localité 17] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 31] Surendettement Références à rappeler N° RG 22/00713 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYAUH N° MINUTE : 24/00028
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