Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03315
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/03315
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03315 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHENZ Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03315
CA Paris, 10 août 2023, RG 23/03315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03315 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03315
CA Lyon, 7 juin 2023, RG 23/03315
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 07 Juin 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/03315 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5XC joint au dossier n° RG 23/03387 Monsieur [M] [P] Représentant : Me Corinne BERTRAND-HEBRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT
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