Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00042
CA Toulouse, 11 janv. 2024, RG 24/00042
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/42 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5YL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 janvier à 13H15 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00042
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2024, RG 24/00042
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 9 JANVIER 2024 N° 2024/ 000042 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMCG Copie conforme délivrée le 9 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00042
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 24/00042
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00042 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUNF N° Minute : 24/00048 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2024 A l’audience publique du 08 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00042
CA Douai, 8 janv. 2024, RG 24/00042
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIZE N° de Minute : 41 Ordonnance du lundi 08 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [O] né le 21 Août 1990 à [Localité 4] de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00042
TJ Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00042 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VYH ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00042
CA Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00042 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00042
TJ Bobigny, 4 janv. 2024, RG 24/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUID MINUTE: 24/0030 Nous, Christelle HILPERT, juge des libertés
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