Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00032
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 24/00032
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/33 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5Q6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 09 Janvier à Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00032
CA Nîmes, 9 janv. 2024, RG 24/00032
Ordonnance N°40 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBT7 J.L.D. NIMES 08 janvier 2024 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00032
CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2024, RG 24/00032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 8 JANVIER 2024 N° 2024/00032 N° RG 24/00032 N° Portalis DBVB-V-B7I-BML2T Copie conforme délivrée le 8 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00032
CA Douai, 6 janv. 2024, RG 24/00032
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIYN N° de Minute : 34 Ordonnance du samedi 06 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [L] né le 18 Octobre 1994 à [Localité 1] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00032
CA Pau, 4 janv. 2024, RG 24/00032
N°24/15 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Janvier deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca other ca_lyon n° 24/00032
CA Lyon, 3 janv. 2024, RG 24/00032
N°RG 24/00032 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PMKC Nom du ressortissant : [L] [N] [N] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'US
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00032
CA Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00032 - N° Portalis
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