Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00043
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 24/00043
Ordonnance N°51 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBZU J.L.D. NIMES 11 janvier 2024 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00042
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 24/00042
Ordonnance N°50 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBZK J.L.D. NIMES 11 janvier 2024 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03133
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 23/03133
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/03133 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6ZJ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 12 Septembre 2023, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02955
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 23/02955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02955 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6ID AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 29 août 2023 RG:23/00599 [C] C/ [K] [U] S.E.L.A.R.L. [T] LES MANDATAIRES S.C.P. [K] ET [U] S.C.I. EVER WRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02759
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 23/02759
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/02759 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5TU Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Aubenas, décision attaquée en date du 19 Juillet 2023, enregistrée sous le n° Mad
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ca Annulation Cour d'appel de Nîmes n° 23/01901
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 23/01901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01901 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I25N CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 25 mai 2023 RG:2020F1236 [VZ] C/ [H] [E] [B] [T] [O] [G]- [T] [R] [M] [A] [R] S.E.L.A.R.L. [FH] [WT] Société SOCIETE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01664
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 23/01664
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/01664 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2FG Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 18 Avril 2023, enregistrée sous le n° F 21/00090
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02074
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 22/02074
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/02074 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPCB Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, section AD, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 20/00143
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02073
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 22/02073
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/02073 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPB7 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 20/00144 S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02063
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 22/02063
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/02063 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPBL Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, section AD, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 20/00148
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02059
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 22/02059
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/02059 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPBD Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 20/00145 S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02057
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 22/02057
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/02057 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPA7 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, enregistrée sous le n° 20/00146 S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02054
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 22/02054
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/02054 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPAZ Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, section AD, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 21/00029
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02053
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 22/02053
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/02053 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPAX Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 20/00149 S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00718
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 22/00718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00718 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILJZ CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 04 février 2022 RG:2020002945 Société LORENA C/ S.A.S. TOTALENERGIES PROXI SUD EST SOUS LE NOM COMMERCIAL CHARVET LA MURE BIAN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00708
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 22/00708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00708 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILJC CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 18 octobre 2021 RG:2009004990 S.N.C. [...] ' C/ [J] [J] SA CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04263
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 21/04263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04263 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IING CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 09 novembre 2021 RG :2020J249 [G] [S] S.A.S. ARMS AND MOTORS C/ [D] Grosse délivrée le 12
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03552
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 21/03552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03552 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGFZ AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 10 septembre 2021 RG:2019013335 S.A.R.L. AB DISTRIBUTION C/ S.A.R.L. GABRIEL Société CTE SPA Gro
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00040
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 24/00040
Ordonnance N°48 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBYM J.L.D. NIMES 10 janvier 2024 [B] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00041
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 24/00041
Ordonnance n°49 N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBYQ J.L.D. NIMES 10 janvier 2024 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGE
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