Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00052
CA Douai, 9 janv. 2024, RG 24/00052
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIZ7 N° de Minute : 60 Ordonnance du mardi 09 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [J] né le 10 Novembre 2002 à [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00052
CA Versailles, 7 janv. 2024, RG 24/00052
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 24/00052 N° Portalis DBV3-V-B7I-WIOO Du 07 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Laetitia
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ca other ca_lyon n° 24/00052
CA Lyon, 4 janv. 2024, RG 24/00052
N° RG 24/00052 N° Portalis DBVX-V-B7I-PMLV Nom du ressortissant : [E] [V] [V] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00052
CA Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00052 - N° Portalis
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