Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00122
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 23/00122
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 23 Novembre 2023 par Mme Chantal MANTION, Présidente de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00122
CA Amiens, 10 janv. 2024, RG 23/00122
ARRET N° [N] C/ SAS COTE BOULANGE copie exécutoire le 10 janvier 2024 à Me VALLAT Me JAMMET LDS/LB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 JANVIER 2024 *******************************
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00122
CA Bordeaux, 23 nov. 2023, RG 23/00122
RÉFÉRÉ N° RG 23/00122 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NM7G ----------------------- [Z] [S] c/ S.N.C. LES BASSINS A FLOTS ----------------------- DU 23 NOVEMBRE 2023 ----------------------- IRRECEVABILITE Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rend
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00122
CA Douai, 20 nov. 2023, RG 23/00122
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 N° de Minute :138/23 N° RG 23/00122 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VELI DEMANDERESSE : S.A.S. ETABLISSEMENTS BOUILLON dont le sièg
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00122
CA Grenoble, 15 nov. 2023, RG 23/00122
N° RG 23/00122 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7DG N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00122
CA Lyon, 6 nov. 2023, RG 23/00122
N° R.G. Cour : N° RG 23/00122 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PB5X COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Novembre 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. DOMAINE DES GRANDS ROCS prise en la personne de ses représentants légaux domicilié
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00122
CA Toulouse, 15 sept. 2023, RG 23/00122
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Septembre 2023 ORDONNANCE N° 2023/124 N° RG 23/00122 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVXC Décision déférée du 05 Septembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/1485 APPELANT Madame
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00122
CA Limoges, 6 juill. 2023, RG 23/00122
ARRET N° 240 N° RG 23/00122 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINIT AFFAIRE : Mme [D] [I] C/ S.A.R.L. SWEETLINE représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège CB/LM Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouv
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00122
CA Bordeaux, 7 juin 2023, RG 23/00122
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00122 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJI4 ORDONNANCE Le SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS à 10 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de ma
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00122
CA Rennes, 15 mai 2023, RG 23/00122
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 42 N° RG 23/00122 N° Portalis DBVL-V-B7H-TM56 M. [N] [I] C/ S.E.L.A.R.L. BGLG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES O
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00122
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 23/00122
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00122 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGIS Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00122
CA Rennes, 10 mars 2023, RG 23/00122
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/46 N° RG 23/00122 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRYO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00122
CA Nîmes, 8 févr. 2023, RG 23/00122
Ordonnance N°23/115 N° RG 23/00122 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWRX J.L.D. NIMES 06 février 2023 [F] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 FEVRIER 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00122
CA Toulouse, 1 févr. 2023, RG 23/00122
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/124 N° RG 23/00122 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHFM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 01 Février à 08H00 Nous J.C. GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00122
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2023, RG 23/00122
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 N° 2023/0122 Rôle N° RG 23/00122 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW3W Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00122
CA Douai, 21 janv. 2023, RG 23/00122
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00122 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWQF N° de Minute : 130 Ordonnance du samedi 21 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [N] né le 24 Juillet 1984 à BOUIRA - ALGERIE de n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00122
CA Paris, 13 janv. 2023, RG 23/00122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00122 - N° Portalis
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