Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00152
CA Chambéry, 9 janv. 2024, RG 23/00152
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Janvier 2024 N° RG 23/00152 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFOR Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 16 Décembre 2022 Appelante S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00152
CA Chambéry, 13 déc. 2023, RG 23/00152
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 13 Décembre 2023 RG 23/00152 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL3D Appelant M. [
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00152
CA Reims, 30 nov. 2023, RG 23/00152
ORDONNANCE N° du 30/11/2023 DOSSIER N° RG 23/00152 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNH4 Monsieur [X] [S] C/ EPSM [7] MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00152
CA Bordeaux, 23 nov. 2023, RG 23/00152
RÉFÉRÉ N° RG 23/00152 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPCM ----------------------- S.A.R.L. SUD CONSTRUCTION & DALLAGES c/ Société PRIMOTEMPO - EMPRESA DE TRABALHO TEMPORARIO, LDA ----------------------- DU 23 NOVEMBRE 2023 ----------------------- Gross
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00152
CA Toulouse, 3 nov. 2023, RG 23/00152
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Novembre 2023 ORDONNANCE Minute N° 2023/153 N° RG 23/00152 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY47 Décision déférée du 20 Octobre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/01745 APPELANTE M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00152
CA Montpellier, 4 oct. 2023, RG 23/00152
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 04 OCTOBRE 2023 REFERE N° RG 23/00152 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6FR Enrôlement du 30 Août 2023 assignation du 30 Août 2023 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONE du 07 Juin 2023 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00152
CA Poitiers, 26 sept. 2023, RG 23/00152
ARRÊT N°417 N° RG 23/00152 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW47 S.A.S. PROMOTION PICHET C/ S.D.C. DE LA RÉSIDENCE [Adresse 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00152
CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 23/00152
N° R.G. Cour : N° RG 23/00152 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEHY COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Septembre 2023 DEMANDEUR : M. [U] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Olivier MARTINEZ substituant Me Is
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00152
CA Bordeaux, 18 juill. 2023, RG 23/00152
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00152 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLKU ORDONNANCE Le DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 10 H 00 Nous, Sandra BAREL, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00152
CA Limoges, 12 juill. 2023, RG 23/00152
ARRET N° 249 RG N° : N° RG 23/00152 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINME AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC OUEST, Caisse CREDIT MUTUEL LOIRE ATLANTIQUE ET CENTRE OUEST C/ [F] [Y] GS/MLL Prêt - demande en remboursement du prêt Grosse délivrée M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00152
CA Rennes, 20 juin 2023, RG 23/00152
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 23/00152 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNC2 M. [J] [E] M. [U] [E] S.A.R.L. MIRELGE C/ S.A. BPCE LESASE IMMO S.A. BATIROC BRETAGNE - PAYS DE LOIRE S.A. BPCE LEASE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00152
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 23/00152
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 (n° 152, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00152 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK3E Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00152
CA Pau, 31 mars 2023, RG 23/00152
N° 2023/1190 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/00152 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INNI 2ème chambre civile section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00152
CA Montpellier, 22 mars 2023, RG 23/00152
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00152 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYLJ O R D O N N A N C E N° 2023 - 152 du 22 Mars 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00152
CA Nîmes, 15 févr. 2023, RG 23/00152
Ordonnance n° 23/143 N° RG 23/00152 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW4Q J.L.D. NIMES 14 février 2023 [R] C/ LE PREFET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 FEVRIER 2023 Nous, Mme Chanta
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00152
CA Toulouse, 10 févr. 2023, RG 23/00152
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/154 N° RG 23/00152 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHZI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 février à 08h15 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00152
CA Aix-en-Provence, 3 févr. 2023, RG 23/00152
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 FÉVRIER 2023 N° 2023/0152 Rôle N° RG 23/00152 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXYU Copie conforme délivrée le 03 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00152
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 23/00152
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00152 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWYP N° de Minute : 158 Ordonnance du jeudi 26 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [W] né le 30 Août 1963 à [Localité 4] - GÉORGIE de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00152
CA Paris, 16 janv. 2023, RG 23/00152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00152 - N° Portal
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