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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00044 Tout effacer
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  • ca Renvoi Cour d'appel de Nîmes n° 24/00044

    CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 24/00044

    ORDONNANCE N°8 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB2W J.L.D. NIMES 12 janvier 2024 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE CENTRE HOSPITALIER DE [6] ([Localité 4]) COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23d4f7ca18b0008e58281
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00044

    CA Toulouse, 11 janv. 2024, RG 24/00044

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/45 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P52Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 11 janvier à 16h45 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 p

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f80b383a880008fd092b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00044

    CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2024, RG 24/00044

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMEA N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMEA Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2024 au MP et par fax à :

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0e73b5bbe450008b2cc3c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00044

    CA Douai, 9 janv. 2024, RG 24/00044

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIZX N° de Minute : 43 Ordonnance du mardi 09 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [C] né le 20 Octobre 1995 à [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 659e45c155379800088471de
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00044

    CA Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00044 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6597ab51ade3490008c31286

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1