Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00573
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 22/00573
N° RG 22/00573 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHJL C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00573
CA Caen, 30 nov. 2023, RG 22/00573
AFFAIRE : N° RG 22/00573 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 18 Janvier 2022 RG n° 20/02886 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [N
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00573
CA Limoges, 29 juin 2023, RG 22/00573
ARRET N° . N° RG 22/00573 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILNH AFFAIRE : M. [O] [R] C/ S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DESHORS AERONAUTIQ UE DEFENSE ET INDUSTRIE PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inex
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00573
CA Colmar, 22 mai 2023, RG 22/00573
MINUTE N° 23/282 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2023 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00573
CA Paris, 7 mars 2023, RG 22/00573
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 07 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00573 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00573
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2023, RG 22/00573
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mars 2023 N° 2023/ 99 Rôle N° RG 22/00573 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKE4G S.A.S. AZURE TREND C/ [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carine
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00573
CA Reims, 8 févr. 2023, RG 22/00573
Arrêt n° du 8/02/2023 N° RG 22/00573 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 février 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Encadrement (
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00573
CA Agen, 25 janv. 2023, RG 22/00573
ARRÊT DU 25 Janvier 2023 VS / NC -------------------- N° RG 22/00573 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAP6 -------------------- SAS [5] C/ L'INSPECTEUR DU TRAVAIL 5ÈME SECTION DU LOT-ET-GARONNE ------------------- GROSSES le aux av
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00573
CA Besançon, 16 déc. 2022, RG 22/00573
ARRET N° 22/ BUL/CRG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 DECEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 04 Novembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00573 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP4Q S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 16
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00573
CA Paris, 13 déc. 2022, RG 22/00573
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2022 (n° 569, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00573 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYID Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00573
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00573
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00573 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Encadremen
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00573
CA Bordeaux, 17 oct. 2022, RG 22/00573
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00573 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ55 [L] [Y] c/ S.E.L.A.R.L. EKIP S.A.S. DDMH S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Nat
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00573
CA Rennes, 7 oct. 2022, RG 22/00573
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/331 N° N° RG 22/00573 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFK3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00573
CA Toulouse, 21 sept. 2022, RG 22/00573
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/580 N° RG 22/00573 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PACF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 21 septembre 2022 à 14h00 Nous , M. DARIES, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00573
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00573
ARRÊT N° N° RG 22/00573 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK6Z YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [S] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00573
CA Metz, 12 sept. 2022, RG 22/00573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022 4ème prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00573
CA Nîmes, 11 août 2022, RG 22/00573
Ordonnance n° 22/523 N° RG 22/00573 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRHD J.L.D. NIMES 09 août 2022 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AOUT 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Pré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00573
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2022, RG 22/00573
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JUIN 2022 N° 2022/0573 Rôle N° RG 22/00573 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRLJ Copie conforme délivrée le 13 juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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