Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00023
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 janv. 2024, RG 24/00023
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 ------------- N° République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00023 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAF4 Appel de l'
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00023
CA Rennes, 11 janv. 2024, RG 24/00023
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/2 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UM5G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dan
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00023
CA Montpellier, 9 janv. 2024, RG 24/00023
DBVK-V-B7I-QCTK O R D O N N A N C E N° 2024 - 25 du 09 Janvier 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [R] [D] [P] [H] né le 28 Janvier 2024 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00023
CA Nîmes, 8 janv. 2024, RG 24/00023
Ordonnance N°32 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBRY J.L.D. NIMES 05 janvier 2024 [F] C/ MONSIEUR LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00023
CA Toulouse, 5 janv. 2024, RG 24/00023
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/24 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5MB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 05 Janvier à 15H50 Nous , H.RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00023
CA Douai, 5 janv. 2024, RG 24/00023
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIVY N° de Minute : 23 Ordonnance du vendredi 05 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [Z] né le 01 Janvier 1963 à [Localité 4] de nati
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00023
CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2024, RG 24/00023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 N° 2024/0023 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLV4 Copie conforme délivrée le 05 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00023
CA Lyon, 3 janv. 2024, RG 24/00023
N°RG 24/00023 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PMJL Nom du ressortissant : [G] [L] [L] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'US
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00023
CA Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00023 - N° Portalis
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