Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00661
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 22/00661
N° RG 22/00661 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHSD N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BGLM Me Eric ARDITTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00661
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00661
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1647/23 N° RG 22/00661 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UICQ MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Mars 2022 (RG 15/01787 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00661
CA Dijon, 19 sept. 2023, RG 22/00661
SAS STEF TRANSPORT [Localité 2] C/ L'ETAT, MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00661
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 22/00661
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00661 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBCY AFFAIRE : [Y] [K] C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00661
CA Bourges, 25 mai 2023, RG 22/00661
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL AVARICUM JURIS LE : 25 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° - Pages N° RG 22/00661 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DO3
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00661
CA Reims, 2 mai 2023, RG 22/00661
ARRET N° du 02 mai 2023 R.G : N° RG 22/00661 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEX6 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [B] [D] BP Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO Me Magalie MINI Me Colette HYONNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INS
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00661
CA Basse-Terre, 30 janv. 2023, RG 22/00661
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 37 DU 30 JANVIER 2023 N° RG 22/00661 N° Portalis DBV7-V-B7G-DOVY Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution de Basse-Terre en date du 3 mai 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00180. APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00661
CA Metz, 8 déc. 2022, RG 22/00661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00661 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWH3 Minute n° 22/00203 [M] C/ MINISTERE PUBLIC NOEL, LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES Ordonnance Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00661
CA Rennes, 18 nov. 2022, RG 22/00661
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/388 N° N° RG 22/00661 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIVU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00661
CA Toulouse, 19 oct. 2022, RG 22/00661
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/667 N° RG 22/00661 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBMJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 19 octobre à 08h35 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00661
CA Metz, 7 oct. 2022, RG 22/00661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00661
CA Poitiers, 6 oct. 2022, RG 22/00661
PC/LD ARRÊT N° 627 N° RG 22/00661 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPY3 [T] [T] C/ S.A.R.L. LES LOTISSEURS DE L'OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 OCTOBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00661
CA Nîmes, 5 sept. 2022, RG 22/00661
Ordonnance n° 22/606 N° RG 22/00661 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IR2U J.L.D. NIMES 03 septembre 2022 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexan
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00661
CA Bordeaux, 7 juill. 2022, RG 22/00661
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 F N° RG 22/00661 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRDQ Monsieur [E] [Y] c/ Monsieur [V] [F] S.A.S. OMNIUM FINANCE S.A.S. GROUPE OMNIUM FINANCE S.A.R.L. [V] [F] PARTIC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00661
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2022, RG 22/00661
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 N° 2022/0661 Rôle N° RG 22/00661 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVMU Copie conforme délivrée le 05 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00661
CA Douai, 18 avr. 2022, RG 22/00661
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00661 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHHM N° de Minute : Ordonnance du lundi 18 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [H] né le 18 Juillet 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de n
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