Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00661
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 22/00661
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00661 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FDBC. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'Angers, décision attaquée en date du 07 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00309 ARRÊ
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ca other ca_paris n° 22/00661
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 22/00661
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (N° 2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00661 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE65P Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 22/00661
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 22/00661
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00661 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WLR5 Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00661 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_lyon n° 22/00661
CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 22/00661
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00661 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCNI Société UMGEGL C/ [A] Association AGS CGEA DE [Localité 8] DELEGATION UNEDIC AGS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Janvier 2022 RG : 19/01181
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ca other ca_angers n° 22/00661
CA Angers, 30 juill. 2025, RG 22/00661
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00661 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FDBC. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 07 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/003
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/00661
TJ 92050, 7 mai 2025, RG 22/00661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2025 N° RG 22/00661 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPZQ N° Minute : 25/00539 AFFAIRE S.A.S. [9] C/ [12] [Localité 23] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00661
TJ 57463, 28 mars 2025, RG 22/00661
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00661 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [11] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sarah UTARD,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/00661
TJ 91228, 21 mars 2025, RG 22/00661
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 21 Mars 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/00661 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OLON Jugement Rendu le 21 Mars 2025 AFFAIRE : [K] C/ COEUR D’ESSONNE AGGLOMERATION ENTRE : Madame [E] [K], née le 03 Octobre 1972 à [Localité 3], de n
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ca other ca_orleans n° 22/00661
CA Orleans, 18 mars 2025, RG 22/00661
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/03/2025 la SCP REFERENS Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 18 MARS 2025 N° : - 25 N° RG 22/00661 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRJH (N° RG 23/01262 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G
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ca other ca_riom n° 22/00661
CA Riom, 4 févr. 2025, RG 22/00661
04 FEVRIER 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00661 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZBJ [Z] [V] / Etablissement Public OPHIS DU PUY-DE-DOME jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 16 mars 2022, en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00661
TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 22/00661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/00661 N° Portalis 352J-W-B7G-CVXXI N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A. [15
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ca other ca_chambery n° 22/00661
CA Chambery, 10 déc. 2024, RG 22/00661
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Décembre 2024 N° RG 22/00661 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G657 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 27 Octobre 2021 Appelante Société SKI BEAT LIMITED
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00661
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 22/00661
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 178 D.A. : Numéro : 22/00518 du : 14 Février 2022 N° RG 22/00661 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILB6 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 17 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00661
TJ Meaux, 21 oct. 2024, RG 22/00661
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 21 Octobre 2024 Affaire :N° RG 22/00661 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3UW N° de minute : 24/653 bis Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00661
TJ Lille, 11 juill. 2024, RG 22/00661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/00661 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V2XK JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 DEMANDEURS: M. [L] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Laurent FILLIEUX, avocat au barreau de LILLE Mme [WE] [K] épouse [H] [Adresse 2] [Adresse 2] r
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00661
CA Dijon, 23 mai 2024, RG 22/00661
Association SOCIETE POUR LA DEFENSE DES ANIMAUX DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SPA DES CAILLOUX) C/ [Y] [S] C.C.C le 23/05/24 à -Me ANNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/05/24 à: -Me SCHMITT
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00661
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 22/00661
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 MAI 2024 N° RG 22/661 N° Portalis DBVE-V- B7G-CFBD GD-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 1er septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/407 [E] [C] C/ SYNDICAT DES COPRO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00661
CA Montpellier, 5 mars 2024, RG 22/00661
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 05 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00661 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJUO Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00661
CA Caen, 31 janv. 2024, RG 22/00661
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00661 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6I7 Affaire : Monsieur [U] [E] représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC5954 assisté de Me Isabelle FARGIER, avocat au barreau de PARIS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00661
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 22/00661
Du 15 janvier 2024 54E SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/00661 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNF7 Société F.J.B CONSTRUCTION C/ Association DECLAREE QUALIGAZ, [S] [U], S.A.S. JRM PLOMBERIE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/01/2024 Avocats : Me Odile
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