Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01185
CA Reims, 29 nov. 2023, RG 22/01185
Arrêt n° du 29/11/2023 N° RG 22/01185 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 novembre 2023 APPELANTES : d'un jugement rendu le 13 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Commerce (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01185
CA Colmar, 5 oct. 2023, RG 22/01185
MINUTE N° 23/706 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01185
CA Chambéry, 26 sept. 2023, RG 22/01185
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 26 Septembre 2023 N° RG 22/01185 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA3L Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de CHAMBERY en date du 14 Juin 2022 Appelant M. [T] [B] [S] [H] né le 17 J
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01185
CA Rouen, 30 août 2023, RG 22/01185
N° RG 22/01185 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBRG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00106 Tribunal judiciaire de Dieppe du 17 mars 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7] [Localité 14] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01185
CA Besançon, 6 juin 2023, RG 22/01185
ORDONNANCE N° CADUCITÉ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 6 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE N° de rôle : N° RG 22/01185 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERDN S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en date du 29 juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01185
CA Nîmes, 31 mai 2023, RG 22/01185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01185 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMQI ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES cab1 08 septembre 2021 [A] C/ [D] Grosse délivrée le 31/05/2023 à : Me Jul
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/01185
CA Caen, 11 mai 2023, RG 22/01185
AFFAIRE : N° RG 22/01185 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7M7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 22 Mars 2022 - RG n° F21/00020 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01185
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 22/01185
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 (n°19, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/01185 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CFBO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01185
CA Poitiers, 13 déc. 2022, RG 22/01185
ARRET N°607 N° RG 22/01185 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRGK S.A.S. IJL BATI-RENOV C/ S.A.R.L. A.M.E. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répe
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01185
CA Aix-en-Provence, 15 nov. 2022, RG 22/01185
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1185 Rôle N° RG 22/01185 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJY2 Copie conforme délivrée le 15 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01185
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2022, RG 22/01185
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 229 Rôle N° RG 22/01185 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYBM [B] [V] C/ [M] [W] Société CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE COTE D'AZUR S.C.P. BONA-ARAL & [W] Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01185
CA Metz, 19 juill. 2022, RG 22/01185
Ordonnance n°22/00451 du 19 Juillet 2022 N° RG 22/01185 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXPI Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 18 Avril 2013 n°12/0070 AD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01185
CA Douai, 11 juill. 2022, RG 22/01185
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01185 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMBC N° de Minute : 1998 Ordonnance du lundi 11 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [M] né le 28 Juin 1993 à [Localité 1] (ALBANIE) d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01185
CA Paris, 22 avr. 2022, RG 22/01185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01185 - N° Portalis
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