Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/01185
TJ 44109, 22 mai 2026, RG 22/01185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 22 Mai 2026 minute n° N° RG 22/01185 N° Portalis DBYS-W-B7G-LPEX ------------- [L], [B] [O] épouse [D] C/ [F], [T] [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/01185
TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 22/01185
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 22/01185 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLJQ DEMANDEUR : Monsieur [Z] [M] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 10] (TURQUIE) [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Maî
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/01185
TJ 72181, 6 janv. 2026, RG 22/01185
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Janvier 2026 N° RG 22/01185 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HMNY DEMANDERESSE Madame [M], [N], [A] [W] veuve [I] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 14] (MAROC) demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Marie-Laeti
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38185 n° 22/01185
TJ 38185, 8 sept. 2025, RG 22/01185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 22/01185 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KQCX N° JUGEMENT : DH/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Murielle CHABOUD de la SARL CHABOUD-CARFANTAN Maître Violaine DETRIE de la SELARL VIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01185
TJ 92050, 13 juin 2025, RG 22/01185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° RG 22/01185 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIAA N° Minute : AFFAIRE S.C.I. DE GOULAINE C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C.I. DE GOULAINE [Adresse
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ca other ca_lyon n° 22/01185
CA Lyon, 5 juin 2025, RG 22/01185
N° RG 22/01185 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODWR Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 17 janvier 2022 RG : 2020j00844 ch n° SAS CORHOFI C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_bordeaux n° 22/01185
CA Bordeaux, 15 avr. 2025, RG 22/01185
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2025 N° RG 22/01185 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSVN S.A.S. ETABLISSEMENTS TOUZAN c/ S.C. [Adresse 3] S.A.S. COATES ASSURANCES Société GENERALI IARD
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 22/01185
TJ 72181, 3 avr. 2025, RG 22/01185
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : RG 22/01185 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HMNY AFFAIRE : [X] [S] [T] [V] veuve [U] C/ [Z] [W] [R] [O] veuve [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente
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ca other ca_orleans n° 22/01185
CA Orleans, 4 févr. 2025, RG 22/01185
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/02 /2025 la SCP CHAPELIN-VISCARDI LEITAO & DONY la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 04 FEVRIER 2025 N° : - 25 N° RG 22/01185 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSOD DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01185
CA Besançon, 20 déc. 2024, RG 22/01185
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 Octobre 2024 N° de rôle : N° RG 22/01185 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERDN S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VESOUL en date du 29
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ca other ca_riom n° 22/01185
CA Riom, 10 déc. 2024, RG 22/01185
10 DECEMBRE 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/01185 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2L7 [P] [X] épouse [C] / UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF BOURGOGNE jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision
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ca other ca_pau n° 22/01185
CA Pau, 5 déc. 2024, RG 22/01185
AC/SB Numéro 24/3720 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/12/2024 Dossier : N° RG 22/01185 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGCI Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [6] C/
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01185
CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 22/01185
2ème Chambre ARRÊT N° 363 N° RG 22/01185 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQHL (Réf 1ère instance : 20/01071) (2) M. [K] [G] C/ M. [P] [Y] S.A. BNP PARIBAS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copi
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01185
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2024, RG 22/01185
ARRÊT N° CC R.G : N° RG 22/01185 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FX4K S.C.I. LES JASMINS C/ [N] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ST PIER
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01185
CA Grenoble, 11 juin 2024, RG 22/01185
C1 N° RG 22/01185 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJGI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01185
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 22/01185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/01185 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6EP Date du Recours : 13 avril 2022 Objet du Recours :OC du 23/03/2022 signifiée le 29/03/2022 pour un montant de 32 968 eu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01185
TJ Versailles, 15 mars 2024, RG 22/01185
Pôle social - N° RG 22/01185 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5A4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [R] [U] - CPAM des YVELINES - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01185
TJ Bordeaux, 12 mars 2024, RG 22/01185
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 3] CS 61931 [Localité 4] N° RG 22/01185 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W764 88H Minute n° 24/00402 DESISTEMENT Du : 12 mars 2024 cc délivrées le à : Mme [C] [V] [6] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01185
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/01185
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 211/24 N° RG 22/01185 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNYJ VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 30 Juin 2022 (RG 22/00061 -section 2 )
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01185
TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 22/01185
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JANVIER 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/01185 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V4P5 N° de MINUTE : 24/00019 Monsieur [S] [G] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Johanna ATTAL, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DEN
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