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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00855 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00855

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00855 N° Portalis 352J-W-B7H-CYUYE N° MINUTE : 2 Assignation du : 11 et 13 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 65833fa73ea7c8c1129c05d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00855

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 5BA Minute n° 23/984 N° RG 23/00855 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXRK 3 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELAS OPTEAM AVOCATS Me Marie ROSSIGNOL Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 65848c74e41137cbf9fc3dc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1