Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01443
CA Toulouse, 28 déc. 2023, RG 23/01443
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1447 N° RG 23/01443 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P44F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 décembre à 11h00 Nous , C.ROUGER, délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12/12/2023 pour connaître des recours pré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01443
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 23/01443
ARRET N° [O] C/ Organisme URSSAF DE [Localité 12] DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE D E RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 11] TRESORERIE GRAND [Localité 8] ET AMENDES SIP [Localité 8] [9] [15] [13] VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01443
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/01443
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01443 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW2Y AFFAIRE : [U] [C] épouse épouse [R] C/ [H] [G] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 F
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01443
CA Nîmes, 1 déc. 2023, RG 23/01443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01443 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZPL CC JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 06 février 2023 RG :21/01991 [V] C/ [P] Grosse délivrée le 01 DECEMBRE 2023 à Me Magali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01443
CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2023, RG 23/01443
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2023 N° 2023/1443 Rôle N° RG 23/01443 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMARI Copie conforme délivrée le 14 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01443
CA Douai, 22 août 2023, RG 23/01443
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01443 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCDW N° de Minute : 1453 Ordonnance du mardi 22 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [G] né le 13 Mai 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) de na
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01443
CA Versailles, 10 août 2023, RG 23/01443
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 25e chambre [Localité 4] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01443 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4JU Minute : n° . Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 Août 2023 Bérangère MEUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01443
CA Paris, 15 avr. 2023, RG 23/01443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01443 - N° Portal
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