Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01443
TJ 54099, 1 juill. 2026, RG 23/01443
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/01443 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKAD
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/01443
CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 23/01443
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 23/01443 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKV7D Ordonnance n° 2025/M APPELANTE S.A.S.U. GTR VITROLLES prise en la personne de son représentant légal en exercic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01443
TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 23/01443
Pôle social - N° RG 23/01443 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVF2 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Vivien GUILLON - M. [I] [E] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONT
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ca other ca_colmar n° 23/01443
CA Colmar, 16 sept. 2025, RG 23/01443
MINUTE N° 25/645 Copie exécutoire aux avocats le 16 septembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au rép
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/01443
TJ 50147, 11 sept. 2025, RG 23/01443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/01443 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DQI7 JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 ENTRE : S.A. BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Delphine QUILBE de l’AARPI JURIMANCHE, avocats au barreau de C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01443
TJ 94028, 4 juin 2025, RG 23/01443
______________________________________________________________________________________________________T.J de Créteil - Pôle Social - JUGEA152 / N° RG 22/00943 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 __________________________________________
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ca other ca_pau n° 23/01443
CA Pau, 13 mai 2025, RG 23/01443
SDF/ND Numéro 25/01446 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/05/2025 Dossier : N° RG 23/01443 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ7C Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : [M]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 23/01443
TJ 98818, 7 avr. 2025, RG 23/01443
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01443 - N° Portalis DB37-W-B7H-FVZY JUGEMENT N° 25/148 expédition du 07/04/2025 CCCFE à Mme/Me VU CCCFE à M./Me [L] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01443
TJ 33063, 21 févr. 2025, RG 23/01443
N° RG 23/01443 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHY3 89A MINUTE N° 25/00426 _____________________ 21 février 2025 _____________________ AFFAIRE : [P] [O] C/ CPAM DE LA GIRONDE _____________________ N° RG 23/01443 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHY3 _____________________ CC délivrées le: à M. [P] [
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ca other ca_besancon n° 23/01443
CA Besancon, 11 févr. 2025, RG 23/01443
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/01443 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVV2 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 28
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01443
CA Reims, 23 oct. 2024, RG 23/01443
Arrêt n° 594 du 23/10/2024 N° RG 23/01443 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 octobre 2024 ENTRE : LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01443
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/01443
DATE DU JUGEMENT: 07 Octobre 2024 RG N° RG 23/01443 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLEZ / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [I] [W] épouse [F] C / [Z] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01443
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/01443
12/09/2024 ORDONNANCE N° 84/24 N° RG 23/01443 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMRV 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 17 Septembre 2019 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN -19/00148 [I] [J] C/ [5] REPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01443
CA Pau, 10 juill. 2024, RG 23/01443
CF/SH Numéro 24/02315 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/01443 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ7C Affaire : [B] [L] C/ [T] [W] agissant à titre personnel et en qualité de représentant légal de ses enfants :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/01443
CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 23/01443
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°240/2024 N° RG 23/01443 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSML M. [B] [I] C/ S.A.S. ARCHE MC2 Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01443
TJ Bobigny, 12 févr. 2024, RG 23/01443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01443 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCWU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00377 ---------------- Nous, Madame Christelle HILPERT, Première vice présidente, au Tribunal judiciaire de BOB
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01443
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 23/01443
N° RG 23/01443 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LY5M C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALPAZUR AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01443
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/01443
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/01443 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTTC Code NAC : 35E DEMANDEUR Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 1] 1981, demeurant [Adresse 4] [Localité 5] - GABON Représenté par Me Monique TARDY, avocat au barrea
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01443
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/01443
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01443 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAP7 N° minute : 24/00208 CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS représentée par Maitre Mylène BARRERE, barreau de Paris, toque : D2104 C/ Madame [N] [F] comparante O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01443
TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 23/01443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01443 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYT N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le lundi 15 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur
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