Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01429
CA Nancy, 13 déc. 2023, RG 22/01429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01429 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E74D Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01429
CA Versailles, 18 oct. 2023, RG 22/01429
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01429 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFNA AFFAIRE : [S] [B] C/ S.A.S. DIMENSION SECURITE PRIVEE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2022
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01429
CA Colmar, 21 juin 2023, RG 22/01429
Copie exécutoire à : - Me LITOU-WOLFF - Me CROVISIER - Me HARTER - Me CHEVALLIER-GASCHY - Me WIESEL - Me BRUNNER - Me LEPINAY - Me LAISSUE-STRAVOPODIS - Me SPIESER-DECHRISTÉ - Me BISCHOFF le 21 juin 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01429
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01429
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 01429 N° RG 22/01429 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKUV Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le Directeur départementa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01429
CA Douai, 19 août 2022, RG 22/01429
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01429 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UONL N° de Minute : 1442 Ordonnance du vendredi 19 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [Y] né le 03 Avril 1998 à [Localité 1] - SYRIE de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01429
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/01429
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANT M. [G] [O] 5 bis rue PARMENTIER 92200 NEUILLY sur SEINE Représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIMEES Me BROUARD Xavier (SCP BROUARD DAUDE) - Mandataire liquidateur de S.A.S. DSF
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01429
CA Paris, 18 mai 2022, RG 22/01429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01429 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01429
CA Rouen, 29 avr. 2022, RG 22/01429
N° RG : N° RG 22/01429 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCC6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance du premier président pour le suppléer dans les
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