Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01394
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 23/01394
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/121 Rôle N° RG 23/01394 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVVV [J] [Z] [R] [G] épouse [Z] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - Copie exé
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01394
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2023, RG 23/01394
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 N° 2023/1394 Rôle N° RG 23/01394 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6Z7 Copie conforme délivrée le 03 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01394
CA Douai, 13 août 2023, RG 23/01394
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01394 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB3S N° de Minute : 1404 Ordonnance du dimanche 13 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Z] [L] né le 13 Janvier 2005 à [Localité 1] de n
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01394
CA Pau, 21 mai 2023, RG 23/01394
N°23/01724 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU VINGT ET MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription au répertoire gé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01394
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01394 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles